Adoption par le Conseil de sécurité de sa première résolution sur les armes de destruction massive

28 avril 2004

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui à l'unanimité sa première résolution sur les armes de destruction massive. Il y décide l'interdiction du commerce ou de la fabrication de telles armes par des acteurs non étatiques, demande aux Etats de mettre en place les mesures appropriées à cet effet et crée un Comité chargé de vérifier la mise en œuvre de ces dispositions.

En préambule de sa résolution 1540 (2004), que présentaient l'Espagne, les États-Unis, la Russie, la France, les Philippines, la Roumanie et le Royaume-Uni, le Conseil de sécurité se dit gravement préoccupé par la menace du terrorisme et par le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs. Par « vecteur », précise la résolution, il désigne les missiles, fusées et autres systèmes sans pilote capables de transporter ces armes jusqu'à à leur cible.

Pour pallier ces nouvelles menaces, le Conseil de sécurité a décidé que tous les Etats devaient « s'abstenir d'apporter une forme d'aide quelconque à des acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs. »

Les Etats doivent également adopter et appliquer les législations interdisant « à tout acteur non étatique de fabriquer, de se procurer, de mettre au point, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes », a décidé le Conseil.

Il décide enfin de créer, pour une période d'au maximum deux ans, un Comité du Conseil de sécurité formé de tous les membres du Conseil et qui fera appel, le cas échéant, à d'autres compétences.

Le Conseil demande aux États de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l'adoption de la présente résolution sur les mesures qu'ils auront prises ou qu'ils envisagent de prendre pour la mettre en application et au Comité de lui présenter un rapport sur l'application de la résolution.

 

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