Renforcer le régime juridique du personnel de l'ONU : le Comité qui en est chargé à pied d'oeuvre depuis hier

C'est avec les attentats de Bagdad présents à l'esprit que le Comité spécial chargé d'améliorer le régime juridique de protection du personnel de l'ONU a ouvert hier les travaux de sa session 2004. Jusqu'au 17 avril, il s'efforcera de trouver les moyens de combler les lacunes existantes, sachant que même avant les attentats du 19 août en Iraq, 198 fonctionnaires civils étaient tombés au service des Nations Unies du fait d'actes criminels entre 1992 et 2003.

Le Comité, créé par l'Assemblée générale en vue d'étudier les mesures visant à améliorer et à renforcer la protection juridique du personnel des Nations Unies et du personnel associé a souligné hier que la douloureuse expérience de l'ONU à Bagdad avait démontré que l'ONU ne pouvait plus se considérer à l'abri d'une attaque sur le terrain. Mais avant même les attentats du 19 août dernier, il a rappelé que 198 fonctionnaires civils étaient tombés au service des Nations Unies du fait d'actes criminels entre 1992 et 2003 et qu'à ce jour, 21 cas seulement ont donné suite à des mesures permettant de traduire les auteurs en justice.

La Convention, adoptée le 9 décembre 1994, institue un régime juridique de protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Toutefois, comme le faisait observer le Secrétaire général dans son rapport du 28 juillet 2003, le cadre juridique actuel comporte des lacunes dans la mesure où la Convention n'est applicable que lorsqu'elle est intégrée au statut d'une mission ou lorsque le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale a déclaré qu'il existait un risque exceptionnel pour la sécurité du personnel participant à l'opération. Le nombre des Etats parties s'élève désormais à 64, mais très peu d'entre eux accueillent des opérations de maintien de la paix. Plusieurs voies ont été évoquées pour renforcer le régime en vigueur.