Pour Chypre, le mois qui vient est le plus important des 30 dernières années, affirme le Conseiller de l'ONU

Le Conseiller spécial pour Chypre a présenté aujourd'hui au Conseil de sécurité réuni à huis clos le produit de six semaines de négociations et d'efforts impliquant non seulement les dirigeants chypriotes grecs et turcs mais aussi l'ONU, la Grèce, la Turquie, l'Union européenne, un plan de réunification de Chypre qui deviendrait si telle est la décision des urnes le 24 avril prochain, la République unie de Chypre.

« Le plan que vous avez en face de vous, a beau avoir été finalisé, en dernier recours, par le Secrétaire général, il n'est en rien son invention. Il ne fait que concrétiser les concepts essentiels et les compromis qui ont émergé d'un long processus de négociations. Les améliorations qui y ont été apportées, même si elles n'ont pas fait l'objet d'un accord, reflète l'essence de ce qui a été mis en avant pendant les négociations intensives qui ont repris le 19 février dernier », a déclaré Alvaro de Soto cet après-midi dans son exposé au Conseil de sécurité.

Le Conseiller du Secrétaire général pour Chypre a entrepris de résumer les principales améliorations apportées au plan initial qui avait été présenté au Conseil par le Secrétaire général le 1er avril 2003.

« La plus importante et de loin a trait à la question de la reprise de possession de leurs biens par les propriétaires qui en ont été dépouillées. Le schéma révisé […] accroît la quantité de terrains rendus à leurs anciens propriétaires et augmente aussi de façon significative le nombre des personnes déplacées ou dépouillés qui récupèreront une partie de leurs biens, tout en procurant plus de certitude aux occupants actuels », a précisé M. de Soto.

Il a toutefois précisé que « certaines restrictions non discriminatoires sur l'acquisition de propriétés dans l'Etat chypriote turc seraient autorisées mais seulement pendant une période transitoire. »

« Le plan a également été révisé de façon à prendre en compte à la fois la question de la résidence de personnes provenant de l'autre Etat constitutif et la question de l'établissement de leur résidence dans l'île par des citoyens grecs et turcs. Ces restrictions transitoires ne cherchent pas à diviser les Chypriotes mais sont conçues pour empêcher que l'un ou l'autre côté soit submergé […] et que Chypre et ses Etats constitutifs n'y perdent leur identité », a poursuivi M. de Soto.

En ce qui concerne le gouvernement fédéral, la période de transition prévue dans le plan initial a été significativement raccourcie et les élections que ce soit au niveau fédéral ou des Etats constitutifs auront lieu en même temps que les élections européennes, le 13 juin prochain.

Le Conseil présidentiel comportera neuf membres au lieu de six, la présidence et la Vice-présidence étant assurées par la rotation de deux membres du Conseil n'appartenant pas au même Etat constitutif. Enfin l'élection des sénateurs se fera sur la base de la langue maternelle au lieu de la citoyenneté interne de façon à s'assurer que l'égalité politique ne soit pas altérée à la longue.

La répartition territoriale n'a pas changé par rapport au plan initial mais « un élément important a été introduit qui présente un intérêt direct pour le Conseil. Il est envisagé que pendant les derniers mois de chacune des phases de transfert de territoire, les Nations Unies exercent une supervision accrue des activités y ayant trait », a indiqué M. de Soto qui a précisé que le détail des nouvelles mesures d'assistance à la réinstallation des personnes qui découle des ajustements territoriaux a été introduit dans le plan.

« Les dispositions concernant le retrait des troupes ont été modifiées », a-t-il également expliqué. « Le plan précédent prévoyait que 6000 soldats grecs et turcs étaient autorisés à rester à Chypre jusqu'à ce que la Turquie joigne l'Union européenne, auquel cas ils auraient dû se retirer. Le plan révisé prévoit que ces 6 000 soldats seront ramenés à 3 000 en 2011 et encore réduits aux niveaux autorisés par le Traité d'alliance qui prévoit 950 soldats grecs et 650 soldats turcs en 2018 ou plus tôt si la Turquie accède avant cette date à l'Union européenne. »

Le plan révisé prévoit ensuite une évaluation des troupes tous les trois ans, dans la perspective d'un retrait total par mutuel consentement a ajouté M. de Soto qui a précisé que le rôle du Comité de suivi tel qu'envisagé dans le plan, avait été renforcé ainsi que le mandat de l'opération des Nations Unies dans l'île.

Il a annoncé un mois d'avril au calendrier chargé. « Les parties doivent finaliser entre elles tout ce qui concerne les bâtiments, propriétés et personnel fédéraux. Elles doivent également transmettre au Secrétaire général la liste des personnes qui seront citoyennes de la République unie de Chypre au moment de son entrée en vigueur et elles doivent mettre en place les dispositifs d'identification du gouvernement de transition qui devra prendre ses fonctions deux mois après l'entrée en vigueur » de la République fédérale.

Les parties garantes, la Grèce, la Turquie et la Grande-Bretagne, doivent confirmer, au plus tard le 7 avril, au Secrétaire général et se confirmer mutuellement leur accord sur l'Acte fondateur.

Le Secrétaire général doit soumettre au Conseil une proposition détaillée de la nouvelle opération des Nations Unies à Chypre dans l'espoir que le Conseil agisse avant la date des référendums et que leur décision sera contingente aux résultats positifs de ces derniers.

Précisant que l'Union européenne organisera le 15 avril une réunion de préparation d'une Conférence des donateurs qui aurait lieu après la réunification, M. de Soto a indiqué, que si le plan était approuvé le 24 avril, il n'entrerait en vigueur que le 29 avril et seulement si la Grèce, la Turquie et la Grande-Bretagne, en tant que parties garantes, avaient achevé toutes les procédures internes nécessaires à la signature de l'entrée en vigueur du traité, prévue par le plan.

« Pour le peuple de Chypre, le mois qui vient est le plus important des 30 dernières années » a conclu Alvaro de Soto.

A sa sortie de la séance à huis clos du Conseil, l'ambassadeur de Grande-Bretagne, Emyr Jones Parry, a déclaré qu'il s'agissait « de la réalisation la plus extraordinaire jamais accomplie par l'ONU. »