R.D. du Congo : concertation nationale sur la Commission Vérité et Réconciliation

18 février 2004

La Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, des ONG internationales et des partenaires nationaux organisent, avec le soutien de la communauté internationale, une concertation nationale sur la Commission Vérité et Réconciliation (CVR).

Cette réunion, qui aura lieu du 25 au 28 février prochains à Kinshasa, vise à informer et à sensibiliser la population sur ce que sont les commissions vérité et réconciliation. Elle a également pour but de stimuler un dialogue et une réflexion nationale et à recueillir des éléments en vue de l'amélioration de la loi sur la CVR, indique un communiqué de la Mission de l'ONU en RDC.

L'atelier regroupera des participants des différentes provinces, des représentants du Gouvernement, des parlementaires, des membres de la société civile et de la communauté internationale.

La Commission Vérité et Réconciliation fait partie des institutions d'appui à la démocratie dont souhaite se doter la République Démocratique du Congo actuellement en phase de transition. Sa création est prévue par la résolution adoptée par la Commission paix et réconciliation lors du dialogue inter- congolais, en avril 2002 et auparavant, par l'accord global et inclusif sur la transition en RDC signé à Pretoria le 17 décembre 2002. Cette création a été confirmée par la Constitution de la transition d'avril 2003.

Une Commission Vérité et Réconciliation est un organe non judiciaire, indépendant, temporaire, généralement créé dans le contexte d'une transition politique et officiellement autorisé par l'Etat. Son rôle consiste à analyser et enquêter sur les violations passées des droits de l'homme et du droit humanitaire dans un but de réconciliation.

L'article 160 de la Constitution de la transition dispose que l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation seront déterminés par une loi organique. A l'heure actuelle, un projet de loi est à l'étude au Parlement, précise la MONUC.

 

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