Le Protocole créant la Cour africaine des droits de l'homme vient d'entrer en vigueur

27 janvier 2004

Le chef de l'ONU pour les droits de l'homme a qualifié d'historique l'entrée en vigueur, le 25 janvier, du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, Bertrand Ramcharan, « considère la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples comme une avancée importante de l'état de droit dans le monde et du combat contre l'impunité pour les graves violations des droits de l'homme. »

Il a félicité « toute l'Afrique et l'Union africaine pour cet accomplissement historique » et a fortement encouragé « tous les pays africains à ratifier rapidement ce protocole », indique un communiqué de l'ONU à Genève.

Le Protocole portant création de la Cour est entré en vigueur 30 jours après sa ratification par le quinzième Etat membre de l'Union africaine, les Comores.

Les autres États parties à ce Protocole sont l'Algérie, l'Afrique du Sud, le Burundi, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Lesotho, la Libye, le Mali, Maurice, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal et le Togo.

 

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