Le Conseil de sécurité maintient son régime de sanctions au Libéria et cherche à limiter l'action de l'ancien régime

22 décembre 2003

Prenant en compte les évolutions dans le pays, le Conseil de sécurité annule certaines des dispositions prises dans ses précédentes résolutions sur le Libéria pour les réintroduire en les ajustant, maintient pour finir les embargos sur le bois d'oeuvre, sur les diamants ou sur les armes et réclame aux Etats de refuser l'entrée des membres du gouvernement précédent ou de l'armée ayant gardé des liens avec l'ancien Président Taylor.

Dans cette nouvelle résolution 1521 adoptée aujourd'hui à l'unanimité, le Conseil maintient non seulement l'embargo sur le bois d'oeuvre et le bois rond mais encourage également le Gouvernement national de transition du Libéria à instituer des mécanismes de surveillance des activités d'exploitation forestière favorisant des pratiques commerciales responsables.

Il l'invite également à créer des mécanismes de comptabilité et d'audit transparents visant à garantir que toutes les recettes publiques, y compris celles provenant du Liberian International Ship and Corporate Registry, ne soient pas utilisées pour attiser le conflit ou pour agir en violation de ses résolutions, de quelque manière que ce soit.

Considérant que la prolifération des armes et la présence de très nombreux protagonistes non étatiques armés, y compris des mercenaires, dans la sous-région continuent de menacer la paix et la sécurité internationales en Afrique de l'Ouest, et en particulier le processus de paix au Libéria, le Conseil maintient l'embargo sur les armes et les équipements militaires.

Il fait toutefois exception pour ceux destinés à la Mission de l'ONU au Libéria, la MINUL, et pour les armes, le matériel connexe et la fourniture de services de formation ou d'assistance technique « destinés uniquement à appuyer un programme international de formation et de réforme des forces armées et des forces de police libériennes. »

En revanche, l'embargo continue à s'appliquer à toutes les ventes ou livraisons d'armes et de matériel connexe à tout destinataire au Libéria, y compris tous les protagonistes non étatiques, tels que le LURD et le MODEL, et tous les groupes armés et milices, qu'ils aient ou non cessé leurs activités.

Une disposition particulière à cette résolution concerne tous les individus désignés par le Comité du Conseil de sécurité qui font peser une menace sur le processus de paix au Libéria , « y compris les hauts responsables du Gouvernement de l'ancien Président Charles Taylor et leurs conjoints, les membres des anciennes forces armées libériennes qui conservent des liens avec l'ancien Président Charles Taylor ou encore toute autre personne associée à des entités fournissant un appui financier ou militaire à des groupes rebelles armés au Libéria. »

Le Conseil décide en effet que tous les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur entrée ou leur passage en transit sur leur territoire.

Quant à l'embargo sur les diamants, il est lui aussi maintenu et porte sur l'importation directe ou indirecte des diamants bruts provenant du Libéria, qu'ils soient ou non d'origine libérienne, que tous les Etats doivent s'employer à interdire en prenant les mesures appropriées.

Le Conseil de sécurité demande d'ailleurs au Gouvernement national de transition du Libéria de mettre en place d'urgence un régime de certification d'origine des diamants bruts libériens qui soit efficace, transparent et vérifiable sur le plan international en vue de sa participation au Processus de Kimberley.

Le Conseil dissout le Comité créé par sa résolution 1343 de 2001 et le remplace par un nouveau Comité composé de tous les membres du Conseil et chargé notamment de veiller à l'application des mesures d'embargo.

Il sera aidé en cela par un Groupe d'experts, de cinq membres au maximum, chargé notamment d'effectuer une mission d'évaluation au Libéria et dans les États voisins pour enquêter sur le respect, et les violations éventuelles, des mesures d'embargo, y compris les violations dans lesquelles pourraient être impliqués des mouvements rebelles et des pays voisins.

Il le charge d'établir un rapport à ce sujet dans lequel devront figurer tout renseignement pouvant aider le Comité à désigner les personnes susceptibles de mettre en danger le processus de paix au Libéria et notamment toutes celles ayant des liens avec l'ancien Président Taylor.

Ce Groupe d'experts sera créé par le Secrétaire général de l'ONU, dans le mois qui suit l'adoption de cette résolution et pour une période de cinq mois, devra présenter au Conseil par l'intermédiaire du Comité, le 30 mai 2004 au plus tard, un rapport contenant ses observations et ses recommandations, y compris sur la façon d'atténuer le plus possible les répercussions humanitaires et socioéconomiques des mesures imposées au paragraphe 10 par l'embargo sur le bois.

Ces mesures sont prises pour une période de douze mois.

S'adressant aux journalistes avant le vote, le Représentant spécial de Kofi Annan au Libéria, Jacques Paul Klein a souligné que la Mission de l'ONU n'avait que deux ans pour mener à bien des tâches importantes dont l'organisation d'élections ainsi que le premier recensement effectué dans le pays en 30 ou 40 ans.

Une conférence des donateurs est prévue à New York en février prochain. Elle aura pour objectif de lever 200 millions de dollars qui serviront à remettre en état l'infrastructure de base dans le pays où le chômage s'élève à 85% de la population active et le taux de mortalité infantile est le plus élevé d'Afrique, a indiqué M. Klein.

Les employés du gouvernement n'avaient pas été payés depuis trois ans ce qui est une incitation à la corruption et à d'autres activités délictueuses, a-t-il ajouté, précisant que cela avait changé et que les ex-combattants qui présentent les qualifications voulues, auraient leur scolarité payée dans des lycées et facultés locaux.

 

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