Les audiences sur le mur israélien en territoire palestinien prévues en février par la Cour internationale

Les audiences sur le mur israélien en territoire palestinien prévues en février par la Cour internationale

Le Tribunal de l'ONU a décidé de commencer le 24 février ses audiences publiques sur les implications légales de la construction par Israël d'une clôture de séparation en territoire occupé palestinien.

A la suite de la requête de l'Assemblée générale des Nations Unies priant la Cour internationale de Justice de « rendre d'urgence un avis consultatif » sur la question des conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé, la Cour internationale de justice (CIJ) a pris vendredi une ordonnance par laquelle l'Organisation des Nations Unies et ses Etats Membres « sont jugés susceptibles de fournir des renseignements sur l'ensemble des aspects soulevés par la question soumise à la Cour pour avis consultatif. »

La CIJ a fixé au 30 janvier 2004 la date d'expiration du délai pendant lequel ceux-ci pourraient soumettre à la Cour des exposés écrits sur la question.

La Cour a aussi décidé que, « au vu de la résolution A/RES/ES-10/14 de l'Assemblée générale et du rapport du Secrétaire général transmis à la Cour avec la requête, et compte tenu du fait que l'Assemblée générale a accordé à la Palestine un statut spécial d'observateur et que celle-ci est coauteur du projet de résolution demandant l'avis consultatif » la Palestine pourra également soumettre à la Cour un exposé écrit dans les mêmes délais.

Des exposés et observations pourront être présentés devant la Cour par l'Organisation des Nations Unies et ses Etats Membres, « qu'ils aient ou non déposé des exposés écrits », a également décidé la Cour et elle a fixé au 23 février 2004 la date d'ouverture de ces audiences.

La Cour a ajouté que, « pour les motifs exposés ci-dessus, la Palestine pourra également participer à la procédure orale » qui s'ouvrira ce jour-là.