L'évolution positive de la situation en Guinée-Bissau amène Kofi Annan à poser la question de l'intervention préventive en cas d'incurie de la puissance publique

Le cas de la Guinée-Bissau, dont le gouvernement a été destitué le 17 septembre et remplacé par un Gouvernement transitoire qui en trois mois a pris un ensemble de mesures positives, incite le Secrétaire général à engager la communauté internationale à examiner comment elle peut intervenir à titre préventif dans des situations où les gouvernements, bien que démocratiquement élus, bafouent les règles élémentaires de la conduite des affaires publiques et deviennent ainsi une source supplémentaire d'instabilité.

Depuis la prise de fonctions du Gouvernement de transition en Guinée-Bissau dirigé par un Premier ministre civil, Artur Sanha, un Conseil national transitoire, qui fait office de parlement jusqu'aux élections législatives, et un Président civil transitoire, Henrique Pereira Rosa, à la suite d'un coup d'Etat qui a destitué le Président élu Koumba Yalá, le 14 septembre dernier, une série de mesures positives a été initiée par les autorités provisoires, indique le Secrétaire général de l'ONU dans le rapport qui vient d'être rendu public.

Il y cite notamment la nomination par le Conseil national transitoire d'un nouveau procureur général, qui a pris ses fonctions le 27 novembre 2003, ainsi que le rétablissement, dans leurs fonctions de juges de la Cour suprême de justice, du Président et du Vice-Président de la Cour, qui avaient été renvoyés et emprisonnés par le Président Yalá sans avoir été jugés.

Au nombre de ces mesures figure également l'annonce par le Gouvernement que les élections à la présidence et à la vice-présidence de la Cour suprême, « dans lesquelles bon nombre des partenaires de la Guinée-Bissau voient une étape décisive de la transition », se tiendraient demain, le 16 décembre.

La dirigeante de l'Association des juges et des magistrats (ASMAGUI), qui s'était enfuie par avion à l'étranger en 2001 en raison des menaces de mort qui lui avaient été adressées, est retournée en Guinée-Bissau et, en ce qui concerne une autre étape déterminante de la transition, à savoir les élections législatives, le Président Rosa a affirmé qu'elles auraient lieu au cours des six mois visés dans la Charte et a déclaré il y a peu de temps à mon Représentant, indique Kofi Annan, que les dates seraient bientôt annoncées.

Le Gouvernement est déterminé à promouvoir la transparence et une gestion financière saine, notamment en faisant désormais verser le traitement des fonctionnaires par des agences bancaires « ce qui permettra de résoudre le problème des travailleurs fantômes », et il a versé leur traitement d'octobre aux fonctionnaires, est-il encore indiqué dans le rapport.

Parmi les autres mesures prises, est également mentionné le fait que le Conseil national transitoire ait ordonné un audit du gouvernement intérimaire de Mario Pires, le dernier gouvernement en date sous le régime précédent, et que le Premier Ministre Sanha ait suggéré la possibilité de créer une commission composée de représentants de la communauté internationale afin de dresser le bilan de l'action du gouvernement en place.

Autres faits positifs, les organes de télédiffusion et de presse publics et indépendants et les organisations étrangères de médias représentées en Guinée-Bissau fonctionnent normalement, et la radio et la télévision nationales se font l'écho d'opinions politiques très diverses.

Un tel constat amène le Secrétaire général à faire remarquer que « la destitution, il y a peu de temps, du Président démocratiquement élu de la Guinée-Bissau, si elle est répréhensible, ne doit pas être vue comme un événement isolé interrompant un processus démocratique mais comme l'aboutissement d'une situation intenable dans laquelle la Constitution a été violée à plusieurs reprises. » Il engage donc la communauté internationale à « examiner comment elle peut intervenir à titre préventif » dans des situations similaires.

Kofi Annan a également appelé les donateurs à répondre positivement à la demande d'aide d'urgence formulée par les autorités transitoires guinéennes. Il indique à cet égard que l'état des finances publiques, attesté par le FMI, a un impact important sur une situation économique et sociale qui menace « de rompre le fragile consensus politique. »

« Le non-versement de leur traitement à la plupart des employés de la fonction publique pendant la majeure partie de 2003, l'impossibilité pour la majorité des enfants de fréquenter l'école au cours de l'année écoulée et la rumeur selon laquelle la mortalité aurait augmenté parce que le Gouvernement n'a pas pris en charge le coût des médicaments et des soins médicaux essentiels continuent d'exacerber les tensions sociales », précise-t-il.

« L'essentiel en 2004 sera d'aider la Guinée-Bissau à créer un environnement politique propice au déroulement pacifique de la transition, qui sera près de s'achever en 2005, et, en particulier, à la tenue d'élections législatives crédibles d'ici à mars 2004 », ajoute le Secrétaire général.