Création d'un nouveau comité chargé de recenser les avoirs à l'étranger de l'ancien régime iraquien

24 novembre 2003

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui de créer un nouveau Comité chargé de rechercher et de recenser les fonds et avoirs iraquiens acquis ou transférés en dehors de l'Iraq par Saddam Hussein ou encore par des particuliers ou des organismes liés à son régime.

Cette nouvelle instance, qui est composée des 15 membres du Conseil de sécurité, prend immédiatement le relais d'un précédent comité établi en 1990 dans le cadre des sanctions décidées par le Conseil à la suite de l'invasion du Koweit par l'Iraq.

Dans sa résolution 1483 qui, le 23 mai dernier, organisait l'après Saddam Hussein, le Conseil avait décidé de mettre fin six mois plus tard, soit le 22 novembre, aux activités de ce premier comité, créé par sa résolution 661.

Le nouveau Comité a pour mission d'actualiser les listes établies par le « Comité 661 » sur lesquelles figurent notamment la Banque centrale d'Iraq, la Compagnie de réassurance iraquienne, la banque Rafidain ou encore la compagnie aérienne Iraqi Airways.

"Tous les États Membres où se trouvent des fonds ou d'autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d'organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l'Iraq à la date d'adoption" de la résolution 1483, "sont tenus de les geler et de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l'Iraq" contrôlé par l'Autorité administrative de la coalition, prévoit la résolution 1483.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux biens "sortis d'Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d'autres hauts responsables de l'ancien régime iraquien."

La résolution 1518 adoptée aujourd'hui envisage d'étendre le champ d'activités du comité qu'elle vient de créer en y adjoignant le contrôle de l'embargo sur les armes qui reste en vigueur sauf en ce qui concerne les livraisons destinées aux forces de la coalition.

Cette dernière disposition a suscité les commentaires de plusieurs délégations. L'ambassadeur de la Russie a notamment regretté que « les préoccupations de son pays n'aient pas été pris en compte », déclarant « ne pas comprendre pourquoi les auteurs de la résolution », le Royaume-Uni, l'Irlande auxquels se sont joints les Etats-Unis, l'Espagne, la Bulgarie, le Chili et la Guinée, n'ont pas voulu confier le suivi de l'embargo sur les armes au nouveau comité comme le prévoyait la résolution 1483.

Les ambassadeurs de la France, de l'Allemagne et du Chili ont également indiqué qu'ils souhaitaient voir mis en place le contrôle de cet embargo le plus rapidement possible.

 

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