Un bosno-serbe condamné à 8 ans de prison par le Tribunal de l'ONU pour la Yougoslavie

28 octobre 2003

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné aujourd'hui un bosno-serbe à huit ans de prison pour avoir tué et torturé des prisonniers dans un camp de détention.

Les trois juges de la Chambre de première instance du TPIY ont condamné aujourd'hui Predrag Banovic à une peine de huit ans de prison. M. Banovic avait plaidé coupable en juin dernier aux accusations de crimes contre l'humanité, conformément à un accord avec les parties par lequel le Procureur s'était engagé à retirer les quatre chefs d'accusation supplémentaires.

Selon les juges, les prisonniers du camp de détention de Keraterm situé au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine - dans lequel l'accusé était gardien en 1992 - ont été "victimes d'humiliations, de harcèlement, et de mauvais traitements physiques et psychologiques".

"La Chambre d'accusation a conclu que l'accusé avait abusé de son pouvoir de gardien de camp en prenant part aux sévices et aux mauvais traitements infligés aux détenus", a déclaré le Juge Patrick Robinson qui présidait la Chambre de première instance.

L'acte d'accusation indique que M. Banovic a déjà servi 716 jours de prison, qui seront déduits de sa peine, au quartier pénitentiaire de La Haye et restera sous la garde du Tribunal jusqu'à ce que des dispositions soient prises pour son transfert dans l'Etat dans lequel il purgera sa peine.

Par ailleurs, le TPIY a annoncé aujourd'hui que le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, avait accordé à Milan Simic sa requête de libération prématurée. M. Simic, qui était Président de l'Assemblée Bosanski Samac de mai 1992 à juin 1993, sera mis en liberté le 3 novembre. Il avait été condamné à cinq ans de prison en octobre dernier après avoir plaidé coupable pour les crimes de torture et crimes contre l'humanité.

 

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