Le Conseil de sécurité augmente le nombre des juges ad litem du Tribunal pénal international pour le Rwanda

27 octobre 2003

Le Conseil de sécurité a amendé ce matin le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et décidé de porter de quatre à neuf le nombre maximum de juges ad litem pouvant siéger au même moment, en vue de permettre au Tribunal d´achever tous les procès en première instance d´ici fin 2008.

Le Conseil de sécurité a amendé ce matin le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et décidé de porter de quatre à neuf le nombre maximum de juges ad litem pouvant siéger au même moment, en vue de permettre au Tribunal d´achever tous les procès en première instance d´ici fin 2008.

Adoptant ce matin à l´unanimité une résolution par laquelle il a amendé le Statut du TPIR concernant la composition des Chambres et le statut des juges ad litem, le Conseil de sécurité a également décidé que ces juges pourront en outre statuer dans la mise en état d'autres affaires tout en étant affectés à un procès.

Dans une lettre qu´il avait adressée au Conseil de sécurité en septembre dernier, le Président du TPIR, Eric Mose, avait fait observer qu'une modification du Statut faciliterait l'activité judiciaire devant le Tribunal et lui permettrait de tirer un meilleur parti du temps et des compétences des juges ad litem qui sont nommés pour siéger dans ces procès.

Dans le cadre de la stratégie d'achèvement des travaux du TPIR, le Président du Tribunal avait indiqué au Conseil de sécurité, début octobre, que si le Tribunal bénéficiait dès maintenant du nombre de juges ad litem qu'il demandait, il serait probablement à même de mener à terme toutes les affaires jugées en première instance d'ici à la date butoir de fin 2008 fixée par le Conseil.

 

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