Création d'un groupe de 18 juges pour accélérer le travail du Tribunal pénal de l'ONU pour le Rwanda

14 août 2002

Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de créer un groupe temporaire de 18 juges pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'achever ses travaux le plus tôt possible. Dans la même résolution adoptée à l'unanimité aujourd'hui, le Conseil demande instamment aux États de coopérer pleinement avec le Tribunal.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de créer un groupe temporaire de 18 juges pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'achever ses travaux le plus tôt possible. Dans la même résolution adoptée à l'unanimité aujourd'hui, le Conseil demande instamment aux États de coopérer pleinement avec le Tribunal.

Par ailleurs, aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité demande au secrétaire général de l'ONU de prendre les dispositions pratiques voulues pour l'élection prochaine de ces 18 juges ainsi que pour la fourniture de personnel et de moyens matériels au Tribunal.

Le Conseil de sécurité a créé le TPIR en 1994, à la suite des violations graves du droit humanitaire commises au Rwanda. La mesure visait également à contribuer au processus de réconciliation nationale dans ce pays et au maintien de la paix dans la région.

Le Tribunal, dont le siège est à Arusha en Tanzanie, a été établi pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

La juridiction du Tribunal l'autorise aussi à juger des citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins, au cours de la même période.

 

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