Le succès du maintien de la paix est lié au rétablissement de l'état de droit, affirme un responsable de l'ONU

30 septembre 2003

« Nous ne pouvons plus nous permettre de traiter la restauration de l'état de droit comme une activité secondaire », a déclaré aujourd'hui le responsable de l'ONU pour les opérations de la paix en s'adressant au Conseil de sécurité qui consacrait une deuxième réunion au thème « Justice et état de droit : le rôle de l'ONU. »

"Nous ne pouvons plus nous permettre de traiter la restauration de l'état de droit comme une activité secondaire", a déclaré aujourd'hui le responsable de l'ONU pour les opérations de la paix en s'adressant au Conseil de sécurité qui consacrait une deuxième réunion au thème "Justice et état de droit : le rôle de l'ONU."

"Je n'insisterai jamais assez sur le fait que la maintien de la paix et de la sécurité requiert l'établissement de l'état de droit", a déclaré aujourd'hui le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno.

Affirmant qu'il était temps pour l'ONU de "repenser" la façon dont l'ONU gérait la restauration de l'état de droit dans les sociétés sortant d'un conflit, il a indiqué que, si l'organisation n'avait pas négligé cet aspect-là du rétablissement de la paix, les résultats obtenus n'en avaient pas moins été "mitigés."

"Dans certains cas, cela tient à une défaillance de l'accord de paix qui ne se préoccupe pas des aspects liés à la restauration de l'état de droit, ce qui lie les mains de l'ONU", a indiqué M. Guéhenno, citant en exemple le cas de la Bosnie-Herzégovine où il a fallu que le Conseil de sécurité adopte une résolution, deux ans après les accords de Dayton, pour que la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) soit autorisée à contrôler et évaluer les affaires judiciaires.

Au Kosovo, "lors de la première des missions d'administration provisoire, nous n'avions pas perçu la nécessité de mettre en place des juges et procureurs internationaux. Nous n'avions même pas les fonds nécessaires pour fournir du papier et des crayons au nouveau système judiciaire national", a-t-il poursuivi, ajoutant que, "après un début difficile, les juges et procureurs internationaux géraient désormais des affaires de crimes de guerre et de crimes interethniques, extrêmement délicates."

"Depuis la création des missions au Kosovo et au Timor oriental, nous avons appris, peut-être à nos dépens, qu'une assistance significative au système judiciaire et correctionnel ne devrait pas se limiter aux missions d'administration intérimaire en même temps qu'il devenait clair que l'efficacité de l'ONU était entravée par l'inadéquation de nos mandats et des ressources à la fois au siège et sur le terrain", a déclaré le Sous-Secrétaire général.

Citant le cas du Libéria comme un exemple récent de prise en compte par le Conseil de sécurité, à la demande du Secrétaire général et "après quelques hésitations", du système de justice dans son ensemble, il a souligné que l'opération de l'ONU dans le pays constituerait un test en grandeur réelle de la capacité des Nations Unies à "sortir des approches parcellaires" et à "jeter les fondations d'une société réellement juste et pacifique."

A propos de la question de la justice d'après conflit, M. Guéhenno a fait observer que "les tribunaux internationaux ne s'étaient pas toujours avérés des instruments efficaces lorsqu'il s'était agi de mettre en accusation les auteurs suspectés d'avoir commis les crimes les plus graves et qu'ils avaient été trop lents et trop coûteux."

Jugeant par ailleurs que les commissions pour la vérité et la réconciliation n'étaient pas à elles-seules suffisantes, il s'est prononcé en faveur d'une analyse au cas par cas des mécanismes à mettre en place qui ne conduirait pas systématiquement à la création d'institutions spéciales mais pourrait utiliser les systèmes de justice nationaux en leur apportant l'assistance requise.

 

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