Le tribunal de l'ONU double la peine deM. Krnojelac convaincu de crimes contre l'humanité commis en Bosnie-Herzégovine

17 septembre 2003

Le Tribunal de l'ONU chargé de juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie a rendu aujourd'hui son verdict dans le procès en appel de Mirolad Krnojelac, ancien Directeur serbe de la prison de Kaznevo-Popravni Dom en Bosnie-Herzégovine, en le condamnant à 15 ans d'emprisonnement, le double de la peine initiale.

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a infirmé cinq des motifs soumis par la défense et reconnu six sur les sept présentés par l'accusation dans l'affaire mettant en cause Mirolad Krnojelac, un ancien professeur de mathématiques devenu, en 1992, directeur de la prison de Kaznevo-Popravni Dom, de sinistre réputation en raison des conditions qui y étaient réservées aux prisonniers non-serbes.

Dans son jugement, la Chambre d'appel rappelle « qu'au sein du KP Dom, on a délibérément nourri les détenus non-serbes juste assez pour qu'ils survivent », certains ayant perdu entre 20 et 40 kilos pendant leur détention et que ceux-ci étaient « victimes de terribles sévices psychologiques », ayant « entendu pendant des mois, en particulier en juin et juillet 1992, des gens être frappés et torturés et craignant constamment d'être les prochains. »

Elle a donc déclaré Mirolad Krnojelac, coupable de torture en tant que crime contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre en tant que co-auteur, d'assassinat en tant que crime contre l'humanité et de meurtre en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre.

Elle a également conclu à sa culpabilité en tant que coauteur du crime contre l'humanité de persécutions (travaux forcés, déportations et expulsions.)

 

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