Le Conseil de sécurité accepte que les tribunaux internationaux pour le Rwanda et l´ex-Yougoslavie disposent chacun d´un Procureur

28 août 2003

Dans la résolution qu´il a adoptée ce matin à l´unanimité, le Conseil de sécurité a reconnu que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda pourraient s´acquitter plus efficacement et plus rapidement de leur mission si chacun disposait de son propre procureur et a accueilli favorablement l´intention du Secrétaire général de l´ONU, Kofi Annan, de nommer Mme Carla Del Ponte, qui est actuellement Procureur des deux tribunaux, au poste de Procureur du Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie.

Dans la résolution qu´il a adoptée ce matin à l´unanimité, le Conseil de sécurité a reconnu que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda pourraient s´acquitter plus efficacement et plus rapidement de leur mission si chacun disposait de son propre procureur et a accueilli favorablement l´intention du Secrétaire général de l´ONU, Kofi Annan, de nommer Mme Carla Del Ponte, qui est actuellement Procureur des deux tribunaux, au poste de Procureur du Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie.

Le Conseil de sécurité a décidé de modifier le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, conformément à la recommandation faite par le Secrétaire général de l´ONU, Kofi Annan, dans une lettre qu´il avait adressée au Conseil le mois dernier. Celui-ci avait estimé qu´il était temps de séparer les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour l´ex-Yougoslavie (TPIY) et de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en deux postes distincts.

Le Secrétaire général avait recommandé dans cette lettre, au cas où le Conseil accepterait de modifier le Statut du TPIR, de nommer Mme Carla Del Ponte au poste de Procureur du TPIY à l´issue de son mandat de Procureur des deux tribunaux qui prend fin le 14 septembre 2003. Kofi Annan avait également demandé à ce que le Procureur adjoint du TPIR, Bongani Christopher Majola, assume les fonctions de Procureur de ce tribunal jusqu´à ce qu´un Procureur soit nommé.

Dans la résolution adoptée aujourd´hui, le Conseil de sécurité a par ailleurs demandé à la communauté internationale d'aider les juridictions nationales à renforcer leurs capacités à juger les affaires que leur auront renvoyées le TPIY et le TPIR et a incité tous les États à coopérer avec l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) pour faire arrêter et transférer les personnes mises en accusation par les deux tribunaux.

Le Conseil de sécurité a encouragé le TPIY et le TPIR à prendre toutes mesures en leur pouvoir pour mener à bien les enquêtes d'ici à la fin de 2004, achever tous les procès de première instance à l'horizon 2008 et terminer leurs travaux en 2010.

Les membres du Conseil de sécurité ont également demandé à la communauté des donateurs d'appuyer les efforts faits par le Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine en vue de créer à la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine une chambre spéciale chargée de connaître des violations graves du droit international humanitaire.

 

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