Invoquant le manque de coopération du Rwanda, le Tribunal pénal international demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir

2 août 2002

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir auprès du Gouvernement rwandais pour l'inciter à mieux coopérer avec le Tribunal et son procureur général. Selon le TPIR, des procès ont été retardés en raison de l'émission tardive par les autorités rwandaises de documents de voyage permettant à des témoins d'y prendre part.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir auprès du Gouvernement rwandais pour l'inciter à mieux coopérer avec le Tribunal et son procureur général. Selon le TPIR, des procès ont été retardés en raison de l'émission tardive par les autorités rwandaises de documents de voyage permettant à des témoins d'y prendre part.

Dans une lettre au président du Conseil de sécurité, rendue publique aujourd'hui au siège de l'ONU à New York, la présidente du TPIR, le juge Navanethem Pillay, se plaint de la coopération insuffisante des autorités rwandaises pour ce qui est d'assurer la disponibilité des témoins, ce qui aurait pour conséquences d'entraver le travail du Tribunal et de retarder les enquêtes du procureur général. Elle cite, à cet égard, trois procès ayant fait l'objet de plusieurs reports en raison de l'absence des témoins rwandais.

“Compte tenu des difficultés déjà rencontrées, il n'est pas certain que les prochaines séances de (certains) procès puissent se tenir, à moins d'une intervention du Conseil de sécurité”, écrit le juge Pillay. Elle rappelle que le Conseil a créé le TPIR avec la conviction que, pour maintenir la paix et la sécurité internationales, il est nécessaire d'intenter des poursuites judiciaires contre les individus coupables de génocide ou d'autres infractions graves au droit international humanitaire.

 

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