Bosnie : la Force de stabilisation autorisée pendant un an de plus par le Conseil de sécurité

11 juillet 2003

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin d'autoriser le maintien, pendant une année supplémentaire, de la Force multinationale de stabilisation (SFOR), créée dans le prolongement des accords de Dayton de 1995 qui ont mis fin aux conflits entre Serbes, Croates et musulmans en Bosnie-Herzégovine.

Par l'adoption à l'unanimité de sa résolution 1491 ce matin, le Conseil de sécurité de l'ONU autorise le maintien de la Force multinationale de stabilisation (SFOR), créée en application de la résolution 1088 (1996), pour une nouvelle période de 12 mois sous un commandement et un contrôle unifiés. Comme dans ses résolutions précédentes, il reconnaît à la SFOR le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à sa défense en cas d'attaque ou de menace.

Le Conseil réaffirme que c'est au premier chef aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe de faire progresser plus avant l'Accord de paix de Dayton et que le respect de leurs engagements par toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine ainsi que leur participation active à la mise en oeuvre de l'Accord de paix et au relèvement de la société civile (...) détermineront la mesure dans laquelle la communauté internationale et les principaux donateurs demeureront disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représentent les efforts de mise en oeuvre et de reconstruction.

Il rappelle aux parties leur engagement de coopérer sans réserve avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et souligne que cela suppose que les Etats et entités défèrent à ce dernier toutes les personnes inculpées et lui fournissent des informations pour l'aider dans ses enquêtes.

Trois forces militaires se sont succédé en Bosnie-Herzégovine depuis 1995. La Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), chargée de surveiller le cessez-le-feu d'octobre 1995, a été remplacée par la Force multinationale de mise en oeuvre (IFOR), après la signature des accords de Dayton, le 14 décembre 1995 à Paris, par la République de Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et l'ancienne République fédérale deYougoslavie (aujourd'hui Serbie-et-Monténégro).

La SFOR, actuellement forte de 13 000 éléments provenant à la fois de pays membres de l'OTAN et de non-membres, a pris la relève de l'IFOR en décembre 1996 et est restée déployée en Bosnie-Herzégovine depuis lors.

 

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