Protéger indéfiniment les soldats de la paix des poursuites de la CPI pourrait porter atteinte à la légitimité de l'ONU, prévient Kofi Annan
Alors que le Conseil de sécurité étudie aujourd'hui le renouvellement de la décision qu'il avait prise, il y a un an, d'exempter le personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU de poursuites éventuelles de la Cour pénale internationale (CPI), le Secrétaire général met en garde contre le renouvellement systématique de telles dispositions qui pourrait, a-t-il déclaré, porter atteinte à l'autorité du Conseil et à la légitimité de l'ONU.
Il y a un an, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1422 par laquelle il demandait à la Cour pénale internationale de ne pas engager de poursuites contre le personnel d'un Etat contributeur à une opération de maintien de la paix qui ne serait pas partie au Statut de Rome établissant la CPI.
Au cours des débats qui avaient accompagné cette adoption, les Etats-Unis avaient indiqué qu'ils n'exposeraient pas leur personnel engagé dans des missions de maintien de la paix au risque supplémentaire de poursuites politisées qui pourraient être lancées par la CPI.
« J'admets que vous agissez de bonne fois et que votre propos est de permettre aux opérations de paix de se poursuivre, qu'elles aient été ou non établies par le Conseil, et de permettre à tous les Etats membres d'y prendre part qu'ils soient ou non parties au Statut de Rome », a déclaré aujourd'hui le Secrétaire général de l'ONU en début de la réunion du Conseil de sécurité consacrée à l'étude du renouvellement de cette mesure.
« Mais permettez-moi d'exprimer l'espoir que cela ne devienne pas une routine annuelle, a-t-il ajouté. Si c'était le cas, je crains que le monde n'interprète cela comme un signe de la volonté du Conseil de réclamer une immunité absolue et permanente pour les personnes servant dans le cadre d'opérations qu'il a établies ou autorisées. »
« Si cela devait continuer, a poursuivi Kofi Annan, cela porterait atteinte non seulement à l'autorité de la CPI mais aussi à l'autorité du Conseil et à la légitimité des opérations de maintien de la paix de l'ONU ».
Le Secrétaire général a indiqué qu'il « ne croyait pas que l'article 16 du Statut avait été conçu pour répondre à une requête aussi large. » Il a jugé en outre qu'une telle requête « n'était pas nécessaire dans la mesure où, dans l'histoire des Nations Unies et, à coup sûr, depuis que je travaille pour l'Organisation, aucun soldat de la paix ou membre d'une mission n'avait jamais rien eu à voir avec le genre de crimes qui ressortent de la compétence de la CPI. »
Il a également rappelé que les personnes servant dans les missions de maintien de la paix restent placées sous la juridiction de l'Etat dont elles sont citoyennes et qu'aucun cas n'est recevable par la CPI, s'il a déjà fait l'objet d'enquêtes ou de poursuites par l'Etat qui en a la juridiction.