Le personnel du maintien de la paix de l'ONU maintenu hors du champ d'action de la CPI par le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a maintenu hors du champ d'action de la Cour pénale internationale (CPI) le personnel engagé dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU pour une nouvelle période d'un an, malgré les très nombreuses objections soulevées pendant un débat public qui avait été réclamé par un groupe de pays.

La résolution demandant à la Cour pénale internationale de ne pas engager de poursuites contre le personnel d'un Etat contributeur à une opération de maintien de la paix qui ne serait pas partie au Statut de Rome établissant la CPI, a été adoptée par un vote favorable de 12 voix alors que l'Allemagne, la France et la Syrie se sont abstenues.

De nombreux pays ont exprimé leur incompréhension, leur opposition ou encore leur inconfort à l'égard d'une mesure qui, selon eux, en tentant de "mettre le personnel engagé dans les missions de la paix au-dessus des lois compromet leur autorité morale", "viole l'esprit et la lettre de l'article 16 du Statut de Rome", "affaiblit le système établi par la Charte des Nations Unies" et "risque de saper la portée de la CPI."

Les pays qui avaient demandé que la question fasse l'objet d'un débat public, à savoir le Canada, la Jordanie, le Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, étaient tous défavorables à la reconduction de ces dispositions.

Les Etats-Unis ont été le seul pays à "se féliciter" du renouvellement.

Le Secrétaire général, dans son intervention en début de séance, avait également estimé que, si cette mesure était renouvelée chaque année, "cela porterait atteinte non seulement à l'autorité de la CPI mais aussi à l'autorité du Conseil et à la légitimité des opérations de maintien de la paix de l'ONU."

La Cour pénale internationale, inaugurée le 11 mars dernier à La Haye avec la prestation de serment de ses 18 juges, est le premier tribunal permanent chargé de juger des crimes les plus graves affectant l'ensemble de la communauté internationale, qu'ils s'agissent de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou de crimes d'agression.