Le projet de création d'un tribunal pour les Khmers rouges progresse à l'ONU

Une des grandes commissions de l'ONU a approuvé aujourd'hui un projet de résolution ouvrant la voie à la création de Chambres extraordinaires chargées de juger les auteurs de crimes de guerre au Cambodge.

Approuvée à l'unanimité par la Commission sociale, humanitaire et culturelle de l'ONU, le projet de résolution propose à l'Assemblée générale d'approuver la création de Chambres extraordinaires compétentes pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables des crimes et violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales reconnues par le Cambodge, commis au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

Les dispositions régissant la création et le fonctionnement des Chambres font l'objet d'un projet d'accord entre l'ONU et le Gouvernement cambodgien.

Cet accord prévoit que la part du coût des Chambres extraordinaires qui incombe à l'ONU serait financée au moyen de contributions volontaires. Leur mise en place ne pourrait démarrer que lorsque les fonds nécessaires à leur fonctionnement et à la mise en place de services d'appui au Siège seraient disponibles. Ces coûts de démarrage sont estimés, dans un récent rapport du Secrétaire général sur des questions financières et budgétaires, à 19 millions de dollars.