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La Cour internationale de justice se déclare non-compétente dans la dispute qui oppose le Congo démocratique et le Rwanda

La Cour internationale de justice se déclare non-compétente dans la dispute qui oppose le Congo démocratique et le Rwanda

La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye s'est déclarée non-compétente pour juger de la validité des accusations portées par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda.

Cette décision a été adoptée par 14 juges contre deux.

Dans un arrêt rendu hier, la Cour précise que ses statuts lui interdisent de se prononcer dans une dispute opposant deux Etats sans leur consentement préalable, ce qui n'était pas le cas.

Le Gouvernement de la RDC avait demandé à la Cour de condamner les autorités de Kigali pour les violations des droits de l'homme et du droit international commises par ces dernières en RDC.

Sans se prononcer, la Cour a toutefois invité toutes les parties au conflit en RDC à mettre un terme aux violations de ce type.