Le TPIY retire son aide judiciaire à un détenu accusé d'avoir dissimulé ses ressources financières

Le TPIY retire son aide judiciaire à un détenu accusé d'avoir dissimulé ses ressources financières

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a retiré ce matin son aide judiciaire à Zoran Zigic, accusé d'avoir tenté de dissimuler ses véritables ressources financières.

M. Zigic, condamné l'année dernière à une peine de 25 ans de prison pour son rôle dans la guerre des Balkans des années 1990, avait bénéficié pendant son procès des services d'avocats nommés d'office et rémunérés par le TPIY, s'étant déclaré sans ressources.

Une enquête récemment conclue indique toutefois que le détenu et les membres de sa famille avaient des moyens financiers importants, notamment deux appartements, une entreprise commerciale et trois véhicules. En outre, les avocats de sa défense avaient reversé au détenu une partie de leurs honoraires.

A l'heure actuelle, M. Zigic fait appel de sa condamnation. Les frais de tribunal devraient s'élever à 32 000 dollars (soit 32 000 euros).