Le Procureur du TPI pour le Rwanda réduit le nombre d'inculpations

12 mars 2002

Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a pris bonne note de la diminution du nombre d'inculpations présentées aux juges par le Procureur du Tribunal pénal international de l'ONU, Carla del Ponte.

Selon le président du Tribunal pour le Rwanda, Mme. del Ponte a réduit de 136 à 111 le nombre des dossiers d'accusés et de suspects qui font actuellement l'objet d'une enquête. En outre, aucune nouvelle enquête ne serait ouverte par le bureau du Procureur après 2003 et toutes les enquêtes seraient achevées en 2004. A ce rythme, le Tribunal pourrait avoir terminé son mandat en 2006-2007, affirme la lettre.

Par ailleurs, le Tribunal signale que Aloys Simba, ex-colonel dans l'armée rwandaise et Paul Bisengimana, notable de la commune de Gikoro, ont été transférés hier au siège du TPI pour le Rwanda, dont le siège est à Arusha, en Tanzanie.

Les deux sont accusés d'avoir participé aux meurtres des habitants Tutsi dans le cadre des événements sanglants qui ont marqué le Rwanda en 1994. Ils comparaîtront séparemment devant le tribunal. M. Simba a été arrêté au Sénégal, alors que M. Bisengimana a été saisi au Mali. Ils sont accusés notamment de génocide et de crimes contre l'humanité.

 

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