Après plusieurs semaines d´intenses négociations, le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l´unanimité une résolution qui définit les responsabilités de l´ONU, de l´Autorité provisoire de la coalition, dirigée par les Etats-Unis, et du Conseil de gouvernement iraquien pour assurer la paix et la stabilité en Iraq.

Intervenant après l´adoption du texte, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, s´est félicité que la résolution ait pu être adoptée à l´unanimité, ce qui prouve que les membres du Conseil ont placé l´intérêt du peuple iraquien au-dessus de toute autre considération. Celui-ci a indiqué que, dans la mesure où la situation sécuritaire le permettrait, l´ONU ferait tout ce qui est en son pouvoir pour remplir le mandat qui lui a été confié.

Présentée par le Cameroun, l´Espagne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, la résolution reconnaît le caractère temporaire des responsabilités exercées actuellement par l´Autorité provisoire de la coalition et « considère que le Conseil de gouvernement iraquien et ses ministres sont les principaux organes de l'administration provisoire iraquienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l'État iraquien durant la période intérimaire, jusqu'à ce qu'un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l'Autorité ».

Le Conseil de sécurité demande à cet égard au Conseil de gouvernement - en coopération avec l´Autorité et, si possible, le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies - de lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, un calendrier et un programme pour la rédaction de la nouvelle constitution de l'Iraq et la tenue d'élections démocratiques.

La résolution prévoit également un renforcement du « rôle crucial » de l´ONU en Iraq qui doit, entre autre, poursuivre son action humanitaire, favoriser la reconstruction économique et le développement de l'Iraq à long terme, et concourir aux efforts visant à créer et à rétablir les institutions nationales et locales nécessaires à un gouvernement représentatif.

Le Conseil de sécurité autorise par ailleurs une force multinationale, sous commandement unifié, à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq jusqu´à la mise en place d´un gouvernement iraquien représentatif et internationalement reconnu.

La force multinationale est chargée, notamment, d´assurer les conditions nécessaires à la mise en oeuvre du calendrier pour la rédaction de la constitution et la tenue des élections et de « contribuer à la sécurité de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, du Conseil de gouvernement de l'Iraq et des autres institutions de l'administration provisoire iraquienne, et des principaux éléments de l'infrastructure humanitaire et économique ».