Libye : la CPI reste vigilante face aux violences à Tripoli
La Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, expose la situation en Libye devant le Conseil de sécurité.
Libye : la CPI reste vigilante face aux violences à Tripoli
Droit et prévention du crime
Le Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est très attentif au conflit armé qui sévit dans les alentours de Tripoli, en Libye, depuis début avril et se tient prêt à enquêter et poursuivre toute personne ou partie au conflit en cours qui se livre à un comportement constituant un crime relevant de la compétence de la CPI, a déclaré mercredi la Procureure devant le Conseil de sécurité.
« Alors que je m'adresse à vous aujourd'hui, à mon grand regret, les combats en Libye se poursuivent sans relâche », a déploré devant les Quinze, Fatou Bensouda.
Elle a regretté la mort de plus de 432 personnes, dont au moins 23 civils, et ce alors que plus de 50.000 personnes ont été contraintes de quitter leurs foyers. De même, elle a fait part de ses graves préoccupations quant à la sécurité des migrants et des réfugiés détenus dans des centres situés à proximité de zones de conflit.
Mme Bensouda a signalé que la violence s'est intensifiée et que des affrontements armés ont lieu dans plusieurs régions de la Libye, notamment à Derna à l'est, Murzuq au sud ainsi qu'à l'ouest de Tripoli.
« Mon Bureau se tient prêt à enquêter et à poursuivre toute personne ou partie au conflit en cours qui se livre à un comportement constituant un crime relevant de la compétence de la CPI », a affirmé la Procureure. «La souffrance du peuple libyen doit cesser », a-t-elle souligné.
Immeuble détruit en Libye.
Al-Tuhamy, Al-Warfalli et Khadafi sont toujours en liberté
Mme Bensouda, a indiqué que les trois suspects libyen Tuhamy Mohamed Khaled, Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, et Saif Al-Islam Khadafi, le fils de l’ancien dirigeant Muamar Khadafi, sont toujours en liberté.
« Le fait que ces suspects n'aient pas été arrêtés compromet les enquêtes en cours [...] et envoie un message aux victimes que les auteurs présumés peuvent échapper à la justice et continuer à commettre des crimes en toute impunité. Cela dissuade les témoins de se manifester et de faire confiance à la CPI, et les met en danger inutilement », a regretté la Procureure.
« A terme, ce manque de responsabilisation nuit au respect de l'état de droit et entrave les progrès vers la stabilité et la sécurité en Libye », a-t-elle ajouté.
Elle a par ailleurs attiré l’attention sur une décision de la Chambre préliminaire de la Cour constatant que « l'octroi d'amnisties et de grâces pour des actes graves tels que le meurtre constituant des crimes contre l'humanité est incompatible avec les droits de l'homme internationalement reconnus » et que celles-ci « dénient le droit à la vérité, à l'accès à la justice, et celui pour les victimes de demander réparation ».
Issaa, un migrant du Niger âgé de quatorze ans, pose sa main sur un barreau d'un centre de détention, en Libye. Sa mère est décédée lorsqu'il avait 12 ans au Niger. Il a réussi à économiser 450 dollars pour effectuer la traversée vers l'Italie. Il a été arrêté et détenu avant de pouvoir embarquer sur un bateau.
Les personnes déplacées et les migrants sont parmi les plus vulnérables
Mme Bensouda a expliqué que des dizaines de milliers de personnes demeuraient déplacées à l’intérieur du pays. Parmi elles, des femmes et des enfants, parmi les plus vulnérables du pays, souffrent non seulement des séquelles économiques et sociales liées à leur condition, mais sont aussi victimes de violences.
Le sort des migrants dans le pays est très similaire. Ils continuent d'être victimes de violences et de crimes, y compris d'actes de torture, d'emprisonnement illégal, de viol et d'esclavage.
La Procureure a expliqué que son équipe continuait d'évaluer la faisabilité de porter devant la CPI des affaires relatives à des crimes contre les migrants tout en s’associant avec de nombreux États et des associations qui traquent le passage de clandestins et le trafic d'êtres humains à travers la Libye en vue de mettre fin à l’impunité.
Enfin Mme Bensouda a salué le courage des nombreux Libyens qui ont collaboré avec son bureau depuis 2011, soulignant que la situation dans le pays demeure l'une de ses priorités.
Enfin, elle a jugé impératif d’exécuter les mandats d’arrêt pour ne pas ternir la réputation du Conseil et donner aux victimes de crimes supposés l’occasion de participer aux procédures, d’être écoutées et de constater que justice est faite.