Le Tribunal spécial pour le Liban ferme ce 31 décembre
Droit et prévention du crime
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a salué le travail acharné des juges et du personnel du Tribunal spécial pour le Liban, alors que celui-ci ferme ce dimanche 31 décembre 2023.
Le Tribunal spécial (TSL) a été créé suite à l'adoption de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité de l’ONU pour juger les responsables de l'attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a tué 22 personnes, dont l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri, et 226 autres blessés.
La compétence du Tribunal spécial s’étendait également à d’autres attaques jugées « liées » à l’attaque du 14 février 2005.
Organisation judiciaire indépendante
Le TSL a été inauguré le 1er mars 2009 et son siège se trouvait dans la banlieue de La Haye aux Pays-Bas.
Il s’agissait d’une organisation judiciaire indépendante composée de juges libanais et internationaux. Il ne s’agissait pas d’un tribunal de l’ONU et il ne fait pas partie du système judiciaire libanais. Il poursuivait cependant des personnes en justice en appliquant le droit pénal libanais.
Le Tribunal spécial a tenu une procédure par contumace et a déclaré trois individus, Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi, coupables en relation avec l’attaque du 14 février 2005 et les a condamnés à cinq peines concurrentes de réclusion à perpétuité.
« Les pensées du Secrétaire général continuent d’aller aux victimes et à leurs familles de l’attaque du 14 février 2005 et des attaques qui en ont résulté », a dit son porte-parole, Stéphane Dujarric, dans une déclaration à la presse publiée samedi soir.
« Le Secrétaire général exprime sa profonde gratitude pour le dévouement et le travail acharné des juges et du personnel du Tribunal spécial au fil des années ainsi que pour le soutien apporté par le Gouvernement libanais, le Gouvernement des Pays-Bas en tant qu'État hôte et les États membres. Les donateurs de l'État, y compris ceux qui ont participé au Comité de gestion du Tribunal spécial », a-t-il ajouté.