Le Tribunal spécial pour le Liban commencera à fonctionner le 1er mars 2009

Le Tribunal spécial pour le Liban, chargé d'enquêter et de juger les auteurs de l'assassinat le 13 février 2005 de l'ex-Premier ministre libanais Rafik Hariri et d'autres attentats politiques connexes commencera à fonctionner en tant qu'organe judiciaire indépendant le 1er mars 2009, confirme le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans un rapport.

« Il me fait plaisir de faire savoir que toutes les dispositions et mesures nécessaires ont été prises pour que le Tribunal spécial commence à fonctionner le 1er mars 2009 », affirme M. Ban dans ce rapport au Conseil de sécurité publié jeudi.

À partir de cette date, il débutera ses activités par étapes.

Le 1er mars, le Commissaire Daniel Bellemare [chef de la Commission d'enquête internationale actuellement en place] prendra ses fonctions de Procureur du Tribunal spécial et poursuivra ses enquêtes à partir de La Haye.

Peu de temps après, dès son élection, le président du Tribunal spécial prendra ses fonctions à temps plein pour assurer la gestion et le fonctionnement du Tribunal spécial dans les meilleures conditions d'efficacité.

Le Chef du Bureau de la défense sera nommé et assumera ses fonctions ponctuellement et selon les besoins.

Le juge de la mise en état prendra ses fonctions à temps plein afin de pouvoir émettre les mandats ou ordonnances requis pour la conduite des enquêtes et la mise en état des procès.

« Les juges des chambres de première instance et d'appel prendront leurs fonctions à une date que j'arrêterai en consultation avec le président du Tribunal spécial. En attendant qu'ils soient appelés à exercer leurs fonctions à temps plein, ils siègeront selon les besoins pour s'acquitter de certaines tâches, notamment pour examiner et adopter le Règlement de procédure et de preuve ainsi que d'autres documents juridiques fondamentaux », indique le Secrétaire général.

Par ailleurs, souligne le rapport, la mise en place d'un dispositif de sécurité approprié demeure indispensable pour assurer l'entrée en fonctions du Tribunal spécial.

« À cette fin, le Greffier a pris toutes les dispositions voulues, en étroite consultation avec le Département de la sûreté et de la sécurité du Secrétariat de l'ONU et les autorités néerlandaises et libanaises, pour assurer la sécurité des juges, des hauts fonctionnaires et du personnel du Tribunal spécial. Le dispositif de sécurisation des locaux sera opérationnel pour le 1er mars 2009 ».