Des experts appellent à mettre fin aux déplacements des Palestiniens de Jérusalem-Est
Droits de l'homme
La communauté internationale doit prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux expulsions forcées et au déplacement des Palestiniens de Jérusalem-Est par Israël dans le cadre de l’annexion et de la « dépalestinisation » de la ville, ont alerté jeudi des experts indépendants de l’ONU.
Ils ont souligné que « l’établissement et l’expansion des colonies constituent une grave violation du droit international, passible de poursuites en vertu du Statut de Rome ».
« Il y a une tragédie permanente et incontrôlée : l’expulsion forcée des Palestiniens de leurs maisons », ont déclaré dans un communiqué, Francesca Albanese, Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé; Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable ; et Paula Gaviria Betancur, Rapporteure spéciale sur les droits des déplacés internes.
Malgré les efforts des organisations internationales et des activistes, les Palestiniens vivant sous l’occupation israélienne continuent d’être chassés de chez eux et dépossédés de leurs terres et de leurs biens « sur la base de lois discriminatoires ». Les experts indépendants onusiens estiment que 150 familles palestiniennes vivant dans la vieille ville de Jérusalem, dans des quartiers adjacents tels que Silwan et Sheikh Jarrah, risquent d’être expulsées et déplacées de force par les autorités israéliennes et les organisations de colons.
Un marché à Jérusalem.
« Il s’agit à première vue d’un crime de guerre »
Les experts ont exprimé une inquiétude face au sort de trois familles de Jérusalem-Est : la famille Shehade à Silwan, la famille Ghaith-Sub Laban dans la vieille ville et la famille Salem à Sheikh Jarrah. Bien qu’elles vivent dans leurs maisons depuis plusieurs décennies en vertu d’un bail de location protégé, ces familles sont confrontées depuis des années à des procès en expulsion intentés par des organisations de colons qui cherchent à s’emparer de leurs propriétés.
La famille Ghaith-Sub Laban a déjà épuisé tous les recours juridiques pour contester l’ordre d’expulsion, et les autorités israéliennes lui ont signifié qu’elle devait quitter sa maison avant le 25 octobre.
Plus largement, des centaines de propriétés palestiniennes de Jérusalem-Est occupée ont été reprises par des colons au cours des dernières décennies, en partie à cause d’une loi qui prétend autoriser le transfert de propriétés juives antérieures à 1948 aux « propriétaires juifs d’origine » ou à leurs « héritiers ». Or ce transfert par Israël de sa propre population dans le territoire occupé confirme « une intention délibérée de coloniser le territoire qu’il occupe - une pratique strictement interdite par le droit humanitaire international »
« De tels actes établiraient l’existence à première vue (prima facie) de crimes de guerre », ont fustigé les experts, ajoutant qu’aucun État ne devrait « acquiescer passivement à ces actes illégaux qui bafouent les droits des Palestiniens à l’autodétermination, à un logement adéquat, à la propriété et à la non-discrimination ».
Des lois conçues pour modifier la composition démographique de Jérusalem-Est
A ce sujet, ils dénoncent des lois qui ont été conçues pour consolider la propriété juive à Jérusalem, modifiant irrémédiablement sa composition démographique et son statut. Pour ces experts, ces lois ont été conçues pour « aider les organisations de colons à exproprier des propriétés palestiniennes ».
« Il s’agit d’une guerre juridique en action. La loi est discriminatoire et acquisitive de par sa conception, et aucun droit à la restitution n’existe pour plus d’un million de Palestiniens et leurs descendants qui ont été déplacés et dépossédés de Jérusalem, d’Israël et du reste de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1947 et en 1967 », ont-ils fait valoir.
« L’occupation, qui dure depuis près de 56 ans, et la manière dont elle est autorisée à se dérouler dans l’impunité générale et sans conséquences, constituent une farce du droit international et de la crédibilité du système chargé de le faire respecter », ont conclu les experts, soulignant avoir soulevé ces questions à plusieurs reprises auprès du gouvernement israélien, sans aucune réponse à ce jour.
NOTE
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général donné aux mécanismes indépendants d’établissement des faits et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.