L'Assemblée générale des Nations Unies a décidé mardi de se réunir dorénavant automatiquement dans les 10 jours, si le veto est utilisé au Conseil de sécurité par l'un de ses cinq membres permanents.
La Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont le pouvoir d'opposer leur veto aux résolutions du Conseil de sécurité, un droit qui est inscrit dans la Charte des Nations Unies et qui leur a été accordé en raison de leur rôle clé dans la création de l’Organisation.
À la suite de la résolution adoptée par consensus mardi, tout recours à ce type d'action déclenchera désormais une réunion de l'Assemblée générale, au cours de laquelle tous les membres des Nations Unies pourront examiner et commenter le veto.
La résolution fait suite à l'utilisation par la Russie de son droit de veto au Conseil, le lendemain de son invasion de l'Ukraine, appelant à son retrait inconditionnel du pays.
Prenant la parole au nom des 83 pays qui ont coparrainé la résolution, l'Ambassadeur du Liechtenstein auprès des Nations Unies, Christian Wenaweser, a présenté le projet intitulé « Mandat permanent pour un débat de l'Assemblée générale lorsqu'un veto est opposé au Conseil de sécurité », adopté sans vote.
La résolution, qui prendra effet immédiatement, accorde, à titre exceptionnel, la préséance aux États qui ont opposé leur veto dans la liste des orateurs du débat ultérieur de l'Assemblée générale, les invitant ainsi à rendre compte des circonstances qui ont motivé le recours au veto.
Le Liechtenstein a commencé à travailler sur l'initiative visant à examiner le veto il y a plus de deux ans, avec un groupe restreint d'États, a déclaré l'ambassadeur Wenaweser, « en raison d'une préoccupation croissante » que le Conseil a trouvé « de plus en plus difficile » de mener à bien ses travaux conformément à son mandat en vertu de la Charte des Nations Unies, « dont l'augmentation de l'utilisation du veto n'est que l'expression la plus évidente ».
Notant que tous les États membres ont confié au Conseil la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et ont convenu qu'il agit en leur nom, l'ambassadeur a souligné que le droit de veto s'accompagne de la responsabilité d'œuvrer à la réalisation « des buts et principes de la Charte des Nations Unies à tout moment ».
« Nous sommes donc d'avis que l'ensemble des membres devrait pouvoir s'exprimer lorsque le Conseil de sécurité n'est pas en mesure d'agir, conformément aux fonctions et aux pouvoirs de cette Assemblée tels qu'ils sont reflétés dans la Charte », notamment l'article 10, a-t-il déclaré.
L'article 10 stipule que l'Assemblée peut discuter de toutes questions ou affaires entrant dans le cadre de la Charte ou des pouvoirs et fonctions de tout organe prévu par celle-ci, et, sous réserve des dispositions de l'article 12, « peut faire des recommandations aux Membres des Nations Unies ou au Conseil de sécurité ou aux deux sur ces questions ou affaires ».
Le représentant du Liechtenstein a qualifié le texte d'« expression de notre engagement envers le multilatéralisme, avec cette Organisation et ses principaux organes au premier plan ».
Il a ajouté qu’« il n'y a jamais eu un besoin aussi fort de multilatéralisme efficace qu'aujourd'hui », ni « un besoin aussi fort d'innovation afin de garantir le rôle central et la voix des Nations Unies à cet égard ».
Le texte a été diffusé pour la première fois aux États membres le 3 mars et mis à la disposition d'un public plus large le 12 avril, à l'issue d'un vaste travail de sensibilisation et de consultations individuelles et collectives, dans un cadre bilatéral et au sein de divers groupes, a expliqué M. Wenaweser.
Le 19 avril, il a été discuté dans un format ouvert avec tous les États intéressés, qui ont contribué à l'affiner et à l'améliorer.
Le texte adopté est une résolution « simple, juridiquement solide et politiquement significative », qui fera la lumière sur l'utilisation du veto à l'avenir et permettra la contribution de tous les États membres, a conclu l’ambassadeur.