Un jeune migrant du Darfour attend de rejoindre l'Angleterre depuis Calais, en France.

Royaume-Uni : Michelle Bachelet demande une révision du projet de loi criminalisant le droit d’asile

© UNICEF/Laurence Geai
Un jeune migrant du Darfour attend de rejoindre l'Angleterre depuis Calais, en France.

Royaume-Uni : Michelle Bachelet demande une révision du projet de loi criminalisant le droit d’asile

Droits de l'homme

La cheffe des droits de l’homme de l’ONU a appelé jeudi le gouvernement et les parlementaires du Royaume-Uni à veiller à ce que le projet de loi sur la nationalité et les frontières en considération ne porte pas atteinte à la protection des droits des réfugiés et migrants.

Le projet de loi sur la nationalité et les frontières a été présenté à la Chambre des communes en juillet dernier par la ministre de l'intérieur Priti Patel, afin que le Royaume-Uni puisse « prendre pleinement contrôle de ses frontières » et prévenir les abus. Il a ensuite été envoyé à la Chambre des Lords qui a rejeté ses principales dispositions et recommandant des modifications plus conformes aux normes internationales. 

J’exhorte le gouvernement et les députés de la Chambre des communes à agir en fonction de ce signal et à mettre la législation proposée en conformité avec le droit international des droits de l’homme et la Convention de 1951 sur les réfugiés.
- Michelle Bachelet

« J’exhorte le gouvernement et les députés de la Chambre des communes à agir en fonction de ce signal et à mettre la législation proposée en conformité avec le droit international des droits de l’homme et la Convention de 1951 sur les réfugiés », a déclaré dans un communiqué, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

Entre autres dispositions, la proposition de loi telle qu’elle a été présentée proposait de criminaliser l’entrée irrégulière ainsi que la facilitation de la migration irrégulière. Le texte pourrait donner aux autorités le pouvoir de déchoir les ressortissants britanniques de leur citoyenneté sans préavis. Elle proposait également la création de centres de traitement offshore pour les demandeurs d’asile.

D’une manière générale, le projet de Loi entend traiter les demandeurs d’asile différemment selon la manière dont ils sont arrivés au Royaume-Uni, le moment où ils ont demandé l’asile, leur itinéraire et leurs liens avec des pays tiers dits sûrs. 

L’ONU s’inquiète de la création de centres « offshore » de réfugiés

« Si elle n’est pas modifiée, la loi qui en résultera pénalisera les personnes qui entrent au Royaume-Uni par des moyens irréguliers comme s’il s’agissait de criminels, en violation du droit et des normes internationales et séparera les demandeurs d’asile arrivant au Royaume-Uni en deux niveaux, violant le droit de chaque personne à une évaluation individuelle de ses propres besoins de protection », a précisé Mme Bachelet.

De plus, le nouveau texte porte sur l’installation de centres de traitement des demandes « offshore », dans des pays tiers. Or pour la cheffe des droits de l’homme de l’ONU, une telle issue exposerait « les demandeurs d’asile à des risques réels de transferts forcés, de périodes prolongées d’isolement et de privation de liberté, violant ainsi leurs droits humains et leur dignité ».

Le Royaume-Uni veut criminaliser les traversées de la Manche

Mme Bachelet s’est également préoccupée par le fait que le projet de loi, tel qu’il a été formulé à l’origine, permettrait de priver des ressortissants britanniques de leur citoyenneté britannique sans préavis et de manière arbitraire, ce qui, selon l’ONU,  risque ainsi d’accroître l’apatridie.

« Ces efforts visant à criminaliser largement ceux qui facilitent la migration irrégulière pourraient punir et dissuader les gens de secourir les migrants en détresse en mer », a fait valoir Mme Bachelet. 

Ce qui pourrait avoir des « conséquences désastreuses » pour les opérations de sauvetage, a averti Mme Bachelet redoutant « davantage de pertes de vie tragiques dans la Manche », avec les tentatives de traversée depuis Calais en France.