Un nouveau guide sur l’élaboration de lois sensibles au genre 

16 novembre 2021

L’Union interparlementaire (UIP) et les Nations Unies ont rendu public, ce mardi à Genève, un nouveau Guide sur l’élaboration de lois sensibles au genre. Les législateurs du monde entier disposent ainsi d’une nouvelle ressource devant les aider à lutter contre les inégalités entre les sexes. 

« Le monde a moins de dix ans pour atteindre les Objectifs de développement durable », a déclaré le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong.

« Nos organisations sont prêtes à soutenir les parlements et leurs membres dans la promulgation de lois progressistes et la suppression intégrale de la discrimination dans le cadre du programme plus large visant à parvenir à l’égalité des sexes », a-t-il ajouté.

La parution de ce guide intervient au moment où les pays mettent en place des plans de relance post-Covid-19 et s’emploient à reconstruire des sociétés plus équitables et plus inclusives. Il s’agit d’un guide consacré à la réforme des lois existantes et la promulgation de nouvelles lois visant à assurer la protection, le financement et l’application des droits des femmes.

Des lois faites par des hommes, sans prêter attention aux priorités des femmes

« Dans de nombreux pays à travers le monde, il existe encore des lois discriminatoires à l’égard des femmes et des filles », a affirmé de son côté, la Directrice exécutive d’ONU Femmes, Sima Bahous. Selon l’ONU, cette situation est due au fait que les lois ont toujours été faites par des hommes, sans prêter la moindre attention aux voix, aux perspectives et aux priorités des femmes et des filles. 

« ONU Femmes et l’UIP se réjouissent de faire paraître cette publication et nous encourageons les parlementaires du monde entier à l’utiliser », a ajouté Mme Bahous.

Le nouveau guide contient des études de cas sur les bonnes pratiques parlementaires à travers le monde, qu’il s’agisse d’entreprendre des réformes juridiques ou de la manière dont les parlements abordent l’égalité des sexes. 

l'ONU s'inquiète de violence contre les femmes au Malawi. Ici Jiran se rend avec son bébé au centre de santé Lugola à Chikulo
PAM/Badre Bahaji
l'ONU s'inquiète de violence contre les femmes au Malawi. Ici Jiran se rend avec son bébé au centre de santé Lugola à Chikulo

Au Malawi, le combat des femmes a abouti à une loi contre le mariage d’enfants

En Afrique subsaharienne, le Malawi a adopté en 2017 la loi n° 36 portant modification de la Constitution, qui dispose que l’âge minimum du mariage est fixé à 18 ans, sans exception. La réforme juridique visait ainsi à mettre un terme au mariage des enfants. En 2015, la moitié des filles malawiennes étaient mariées avant l’âge de 18 ans. 

En Afrique du Nord, le Printemps arabe a contribué au processus de réforme constitutionnelle dans certains pays. En Tunisie, cela a débouché sur la nouvelle Constitution de 2014, qui interdit la discrimination à l’égard des femmes. Les réformes sensibles au genre se sont poursuivies lorsque le Parlement a adopté en 2017 la première loi nationale de lutte contre la violence faite aux femmes. 

Et en Asie, l’Assemblée nationale de la Thaïlande a adopté en 2015 une loi sur l’égalité des sexes. Il s’agit du premier instrument destiné à définir et interdire la discrimination à l’égard des femmes dans ce royaume. Plus important encore, la nouvelle Constitution, qui est entrée en vigueur en avril 2017, interdit la discrimination fondée sur le sexe et impose un mécanisme de budgétisation sensible au genre visant à promouvoir les droits des femmes.

Pas de loi érigeant en infraction le viol conjugal dans plus de 100 pays

Sur le continent européen, le Club des femmes parlementaires de la Macédoine du Nord a aidé à l’adoption d’une loi fixant à 30 % les quotas de femmes au Parlement. Selon l’UIP, cela a contribué à l’élaboration d’une loi sur l’égalité des chances et appuyé l’ajout d’un nouveau chapitre dans la loi sur les familles visant à protéger les victimes de violence domestique. 

Pourtant malgré ces avancées, l’inégalité entre les hommes et les femmes est toujours omniprésente. D’après des données de la Banque mondiale, de nombreux pays ont encore des lois ou dispositions discriminatoires dans leurs législations. 

Dans près de 40 pays, aucune protection juridique contre la violence domestique n’est prévue par la loi. Dans plus d’une centaine d'États, il n’y a pas de loi érigeant en infraction le viol conjugal.

Des femmes et des hommes manifestant pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Photo ONU femmes/Ryan Brown
Des femmes et des hommes manifestant pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Photo ONU femmes/Ryan Brown

Le coût pour l’économie mondiale de la discrimination à l’égard des femmes estimé à 12.000 milliards de dollars

Dans 45 pays, les femmes ne peuvent pas obtenir le divorce de la même manière que les hommes. Selon l’ONU, il existe encore des lois empêchant les femmes d’occuper certains emplois dans plus d’une centaine de pays.

Seulement, des données de 2016 montrent toutefois que le coût pour l’économie mondiale de la discrimination à l’égard des femmes est estimé à 12 000 milliards d’USD. Si les femmes participaient à l’économie sur un pied d’égalité avec les hommes, le PIB annuel mondial pourrait augmenter, atteignant 28 000 milliards de dollars à l’horizon 2025. 

En partenariat avec l’Union parlementaire africaine, l’UIP publiera aussi, le 23 novembre prochain, un nouveau guide régional intitulé Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes dans les parlements d’Afrique.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.