Tibet : la Chine doit abandonner ses poursuites contre un défenseur des droits de l'homme (experts de l’ONU)

Des experts des droits de l'homme indépendant des Nations Unies ont appelé mardi la Chine à lever les charges contre A-Nya Sengdra, un défenseur des droits de l'homme de la minorité tibétaine actuellement emprisonné.

A-Nya Sengdra, qui attend d'être entendu en appel, a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement pour trouble à l'ordre public.

« Nous sommes profondément préoccupés par ce qui semble être la criminalisation du travail légitime d'un membre d'une communauté minoritaire et d’un défenseur des droits de l'homme », ont déclaré les experts* également préoccupés par les informations faisant état d'une « détérioration de son intégrité physique et mentale en raison de mauvaises conditions de détention ».

A-Nya Sengdra avait fait campagne contre la corruption présumée, l'exploitation minière illégale et la chasse et le braconnage illégaux d'animaux menacés d'extinction avant d'être arrêté le 4 septembre 2018 dans la province de Qinghai. Le défenseur aurait été battu lors de son arrestation.

Le défenseur des droits humains a été condamné le 6 décembre 2019 après avoir été reconnu coupable d'avoir « rassemblé des gens pour troubler l'ordre public » et « choisi des querelles et provoqué des troubles », selon le verdict. D'autres représentants des minorités tibétaines de la province du Qinghai ont également été inculpés et condamnés à des peines de prison similaires.

L'audience de Sengdra en cour d'appel a été reportée le mois dernier et est maintenant attendue de sitôt.

« Les accusations portées contre M. Sengdra découlent d'une répression plus large des défenseurs des droits de l'homme des minorités tibétaines. Elles constituent des violations du droit de M. Sengdra en tant que membre d'une communauté minoritaire d'exercer ses droits fondamentaux sans discrimination ni intimidation, y compris sa liberté d'expression », ont déclaré les experts.

« Nous exhortons les autorités à respecter leurs obligations en vertu du droit international, notamment en levant les charges contre M. Sengdra. Les droits de l'homme de la minorité tibétaine doivent être pleinement respectés », ont souligné les experts qui ont demandé des informations au gouvernement chinois.

*Les experts des Nations Unies sont M. Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Mme Leigh Toomey (Présidente-Rapporteurr), Mme Elina Steinerte (Vice-présidente), M. José Antonio Guevara Bermúdez, M. Sètondji Roland Adjovi et M. Seong-Phil Hong, Groupe de travail sur la détention arbitraire ; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; Mme Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; et M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

NOTE :

Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.