Hong Kong ne doit pas faire taire les manifestations pacifiques par des poursuites pénales (experts de l’ONU)

13 mai 2020

Des experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU ont exhorté mercredi les autorités de la Région administrative spéciale de Hong Kong à abandonner immédiatement les charges pénales engagées contre 15 militants prodémocratie qui ont participé l’année dernière à des manifestations pacifiques dans la ville.

« Personne ne devrait être soumis à des sanctions administratives ou pénales pour avoir participé à une manifestation pacifique, même si le régime régissant les manifestations exige une autorisation », ont déclaré Clément Nyaletsossi Voule ; David Kaye et Mary Lawlor, qui sont respectivement Rapporteurs spéciaux sur les droits à la liberté de réunion pacifique ; sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression ; et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Près de 15 militants prodémocratie ont été arrêtés en avril dernier et accusés d’avoir aidé à organiser des assemblées « non autorisées » ou d’y avoir participé. Certains ont également été accusés d’avoir annoncé des marches « non autorisées ». Selon les experts indépendants onusiens, leur procès devrait commencer le 18 mai prochain.

Les accusations ont été portées à un moment où les manifestations sont restreintes en raison de la Covid-19. Les personnes inculpées sont toutes des figures de proue du mouvement pro-démocratique. « Nous craignons l’effet paralysant que ces arrestations visent à avoir sur les protestations pacifiques à Hong Kong », ont déclaré M.M. Voule et Kaye et Madame Lawlor. Ces accusations ont été portées en vertu de l’ordonnance sur l’ordre public, qui établit une procédure d’autorisation pour les rassemblements, « en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme », ont-ils dit.

Les manifestations à Hong Kong ont été déclenchées en 2019 en réaction à une proposition de loi qui aurait permis l’extradition de suspects criminels vers la Chine continentale. Ces rassemblements pacifiques se sont transformés en protestations appelant à une participation plus démocratique de la gestion des affaires publiques.

Une tendance à la criminalisation des manifestants pacifiques

Au plus fort des manifestations, près de 2 millions de personnes ont participé à ces marches pacifiques. « Cependant, alors que l’impasse entre les manifestants et le gouvernement se poursuivait, de plus en plus d’affrontements violents entre la police et certains individus ont été enregistrés », ont déploré les experts onusiens.

Pour les Rapporteurs spéciaux, les autorités hong-kongaises sont tenues « de ne pas criminaliser les manifestants pacifiques ni de poursuivre les organisateurs pour les actes de violence commis par les participants individuels ». « Seuls les actes de violence individuels peuvent faire l’objet de poursuites », ont-ils fait valoir.

En outre, les autorités doivent revoir l’ordonnance sur l’ordre public en fonction des normes internationales en matière de droits de l’homme, ont dit les experts. Ces derniers ont également noté une tendance à la criminalisation des manifestants pacifiques au cours des derniers mois, notamment lorsque des manifestations pacifiques ont eu lieu dans le respect des règlements de santé publique en vigueur.

Les experts des Nations Unies ont indiqué suivre de près ces affaires et dialoguer avec « les autorités compétentes ».

 

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