Armes de destruction massive : la situation financière du Comité 1540 suscite l'inquiétude

19 mars 2019

Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 a averti mardi le Conseil de sécurité qu’à moins de trouver une solution aux problèmes financiers d’ici à la fin du mois d’avril, le Comité fera face à d’« énormes » difficultés pour honorer ses obligations, alors même que l’objectif de barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive est considéré comme une priorité internationale.

« Il suffit de penser à l’utilisation d’armes chimiques par des groupes comme Daech pour nous rendre compte des enjeux », a expliqué le Royaume-Uni, appuyé par la Belgique, qui a averti que des armes nucléaires, chimiques et biologiques aux mains de groupes terroristes pourraient provoquer des attaques « autrement plus tragiques » que celles d’aujourd’hui, perpétrées avec des engins explosifs improvisés, des couteaux et des armes légères. 

Considérée par de nombreux États membres, dont la Russie et l’Allemagne, comme la « pierre angulaire » du régime de non-prolifération à l’échelle mondiale, la résolution 1540 (2004) impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  

Elle fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes. Cette résolution met aussi l’accent sur la nécessité d’aider les États qui en font la demande à s’acquitter des obligations qu’elle leur impose. À ce jour, a précisé le Président du Comité, Dian Triansyah Djani, 21 demandes d’assistance sont toujours ouvertes et, en 2018, neuf nouvelles demandes d’aide ont été soumises.

M. Djani, qui est également le Représentant de l’Indonésie, a aussi prévenu que cette année, en raison des problèmes financiers de l’ONU, les contrats des experts du Comité ne sont que d’une durée de quatre mois. Face à l’importance des enjeux de la non-prolifération, les États-Unis ont demandé au Secrétariat de l’ONU de veiller à ce que le Comité dispose des ressources nécessaires pour recruter « le personnel le plus talentueux et compétent possible ».

Alors que l’examen d’ensemble de la mise en œuvre de la résolution 1540, prévu en avril 2021, est en cours de préparation, le Président du Comité a fait état de « progrès significatifs », précisant qu’à ce jour, 182 États ont soumis leur rapport initial et fourni au Comité des informations sur les mesures qu’ils ont prises ou comptent prendre pour honorer leurs obligations en vertu de la résolution.

Le Comité a élaboré des programmes régionaux de formation à l’intention des points focaux des États membres, dont un, la semaine prochaine, en coopération avec l’Union africaine, pour les points focaux des pays anglophones du continent. En outre, le Comité n’a cessé d’interagir directement avec les États membres en ayant davantage recours aux organisations régionales et aux centres régionaux du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, notamment au Pérou, au Togo et en Guinée équatoriale. Il a aussi intensifié son travail avec les organisations internationales dont le mandat est directement lié à la résolution 1540, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

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