Réformes économiques : un expert de l’ONU conseille aux Etats de ne pas ignorer les droits humains

Les droits humains doivent faire partie intégrante de l’élaboration des politiques pour garantir que les réformes économiques aident à faire avancer les sociétés, plutôt que de nuire à la vie des personnes, a déclaré lundi un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme.

Juan Pablo Bohoslavsky, l’Expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l’homme, a publié des Principes directeurs pour l’étude de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme, afin d’assister les États, les institutions financières internationales, les créanciers, la société civile et autres parties prenantes à faire en sorte que les politiques économiques demeurent ancrées dans le cadre des droits humains. Ils seront présentés au Conseil des droits de l'homme le 28 février 2019.

« L’idée générale des Principes directeurs est que les États ne puissent ignorer leurs obligations en matière de droits humains dans l'élaboration des politiques économiques, même en période de crise économique », a déclaré Juan Pablo Bohoslavsky.

Toute mesure de politique économique - que ce soit l'austérité budgétaire, les réformes d'ajustement structurel, la privatisation des services publics, la déréglementation des marchés financiers et du travail ou des modifications en matière de fiscalité - ont des conséquences sur les droits humains.

Les gouvernements […] doivent dûment prendre en compte leurs obligations en matière de droits humains lors de la conception et de la formulation des réformes économiques - Juan Pablo Bohoslavsky

« Les gouvernements à tous les niveaux - y compris les gouvernements locaux et infranationaux - doivent dûment prendre en compte leurs obligations en matière de droits humains lors de la conception et de la formulation des réformes économiques. Les évaluations d'impact sur les droits de l'homme sont essentielles à ce processus », a-t-il déclaré.

« Ces évaluations devraient notamment accorder une attention particulière aux effets potentiels et cumulatifs des mesures économiques sur des individus et des groupes spécifiques, tels que les femmes et les personnes handicapées », a-t-il souligné.

L'expert a ajouté que les nouveaux Principes directeurs précisent que les institutions financières internationales, les créanciers et les donateurs ne doivent pas fermer les yeux sur l’impact de leurs prêts et dons sur les droits humains.

« En particulier, les institutions financières internationales, telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ont l'obligation de veiller à ce que les conditionnalités de prêt, les conseils et les propositions de réforme économique liés aux prêts ne portent pas atteinte aux obligations de l'État emprunteur en matière de droits de l'homme », a déclaré M. Bohoslavsky, qui a précédemment exhorté le FMI à entreprendre des évaluations d'impact sur les droits de l’homme.