Syrie : le Conseil de sécurité ne parvient pas à proroger le mandat du mécanisme d'enquête sur les attaques à l'arme chimique
Le texte, qui a recueilli 11 voix pour, n'a pu être adopté en raison du droit de veto exercé par la Fédération de Russie, prérogative des membres permanents du Conseil. La Bolivie a également voté contre, la Chine et le Kazakhstan s'étant abstenus.
Créé par le Conseil le 7 août 2015, le Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU est « chargé d'identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l'utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou d'autres produits toxiques ».
Le Mécanisme est distinct de la Mission d'établissement des faits de l'OIAC, mandatée quant à elle pour enquêter sur les allégations d'utilisation de produits chimiques comme armes et identifier la substance utilisée, et non pour établir les responsabilités. Jusqu'à présent, le Mécanisme a attribué trois attaques à l'arme chimique aux forces gouvernementales syriennes et une à Daech.
Convaincu que le Mécanisme réitère les erreurs commises par la Mission sur le plan méthodologique, le représentant russe a reproché à ses membres de ne pas s'être rendus sur le terrain pour y recueillir les éléments de preuve destinés à étayer leurs conclusions.
« Ce Mécanisme est-il attaqué aujourd'hui parce qu'il a échoué à déterminer la vérité ou parce que ses conclusions déplaisent à certains? », s'est demandé la représentante américaine. Souhaitant un « nouvelle mise aux voix » très prochainement, elle a argué que « les accusations de partialité ne résistent pas à l'épreuve des faits » et que le rejet de ce texte équivaut à protéger « les auteurs des pires crimes » commis en Syrie.