Sri Lanka : les progrès en matière de justice et de réconciliation sont lents, selon un rapport de l'ONU

La lenteur de la justice transitionnelle et l'absence d'une stratégie visant à poursuivre les responsables des crimes commis par le passé au Sri Lanka risquent de faire échouer le retour vers la paix, la réconciliation et la stabilité, selon un rapport publié vendredi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Le rapport souligne qu'il y a eu des progrès positifs en matière de droits de l'homme et de réforme constitutionnelle mais que les structures mises en place et les mesures prises ne sont pas suffisantes pour assurer des progrès réels.

En mai 2009, après 26 ans de conflit, l'armée sri lankaise a vaincu l'insurrection des Tigres tamouls qui cherchaient à créer un Etat tamoul indépendant dans le nord et l'est du Sri Lanka.

Le rapport, mandaté par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour évaluer les progrès accomplis après les violations graves commises au Sri Lanka entre 2002 et 2011, salue l'engagement constructif du gouvernement sri lankais avec les organismes des droits de l'homme des Nations Unies. Il reconnaît également certaines avancées en matière de réformes constitutionnelles, sur des questions cruciales telles que la restitution des terres et des gestes symboliques vers la réconciliation, ainsi que des réformes juridiques et le projet d'un Bureau des personnes disparues.

Toutefois, le rapport note que les structures mises en place et les mesures prises jusqu'à présent sont insuffisantes, manquent de coordination et d'un sentiment d'urgence. Il note également une réticence à aborder des questions difficiles en matière de responsabilité ou à articuler clairement une position unique pour l'ensemble du gouvernement.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a souligné que les gains durement acquis pourraient s'avérer illusoires s'ils ne le sont pas liés à une stratégie complète et solide.

« Il y a dix-sept mois, lorsque nous avons publié un rapport détaillé sur les graves violations des droits de l'homme commises pendant le conflit au Sri Lanka, j'ai exhorté le gouvernement et tout le peuple du Sri Lanka à ne pas se disperser », a déclaré M. Zeid. « J'exhorte le gouvernement et le peuple du Sri Lanka à accorder la priorité à la justice et à la réconciliation pour faire en sorte que les horreurs du passé ne se reproduisent jamais ».

Le rapport formule un certain nombre de recommandations concrètes, notamment en invitant le gouvernement à adopter le rapport du Groupe de travail sur les consultations, à formuler une campagne de communication pour informer le public sur les détails du programme de réconciliation, à inviter le HCDH à établir une présence au Sri Lanka, à accorder la plus haute priorité à la restitution de toutes les terres privées occupées par les militaires et à adopter une loi établissant un tribunal hybride.

Le rapport souligne également qu'un certain nombre de violations graves des droits de l'homme continueraient à se produire au Sri Lanka, notamment le harcèlement ou la surveillance des défenseurs des droits de l'homme et des victimes de violations, les abus et l'usage excessif de la force par la police et le recours à la torture.

« Les autorités à tous les niveaux, du chef de l'État aux responsables militaires, policiers, de renseignement et au niveau local, doivent publiquement donner des instructions sans équivoque à toutes les branches de l'armée, du renseignement et de la police selon lesquelles la torture, la violence sexuelle et les autres violations des droits de l'homme sont formellement interdites et seront punies », a dit M. Zeid. « Ces violations doivent être rapidement faire l'objet d'enquêtes. Ceci est essentiel pour que tous les Sri Lankais retrouvent et conservent leur confiance dans les autorités et pour les rassurer sur le fait que l'Etat existe pour protéger les droits de tout le monde ».