L'augmentation des dispositions sociales dans les accords commerciaux ne nuisent pas aux affaires, selon l'OIT
Cette étude, intitulé 'Assessment of labour provisions in trade and investment arrangements' ('Etude des dispositions sociales dans les accords commerciaux et d'investissement') montre qu'un accord commercial assorti de clauses sociales accroît en réalité la valeur des échanges commerciaux de 28% en moyenne, contre 26% dans le cas d'un accord sans dispositions sociales.
« Il est de plus en plus fréquent que les nouveaux accords commerciaux soient assortis de clauses sociales », a déclaré Marva Corley, économiste principale à l'OIT et principale auteure du rapport.
En décembre 2015, elle a précisé que 76 accords commerciaux incluant des dispositions sociales étaient en vigueur (couvrant 135 économies), dont près de la moitié avaient été conclus après 2008. « Plus de 80% des accords qui ont été mis en place depuis 2013 contiennent des dispositions de ce type», a-t-elle souligné.
L'étude constate aussi que les dispositions relatives au travail favorisent l'accès au marché du travail, en particulier pour les femmes en âge de travailler.
L'OIT a appelé à ce que les négociations commerciales deviennent moins opaques en impliquant les acteurs concernés, en particulier les partenaires sociaux – et pas seulement les gouvernements – dans l'élaboration et l'application de dispositions sociales dans les accords de libre-échange.