Ukraine : un nouveau rapport de l'ONU dénonce les violations des droits de l'homme dans l'est du pays

En dépit de la diminution du nombre de victimes civiles dans l'est de l'Ukraine au cours des derniers mois, un nouveau rapport de l'ONU, publié jeudi, montre que le conflit affecte toujours sévèrement le quotidien des civils, en particulier dans les zones de l'est du pays contrôlées par les groupes armés.

« Il existe un sentiment terrible d'isolement – physique, politique, social et économique – et d'abandon parmi le nombre important de personnes (plus de trois millions en tout) qui luttent pour gagner leur vie dans la zone de conflit. Ils ont un besoin urgent d'une plus grande protection et de soutien », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, dans un communiqué de presse annonçant la publication du rapport.

Réalisée par le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH), cette étude, dernière en date d'une série de rapports sur l'Ukraine, couvre la période du 16 novembre 2015 au 15 février 2016. Elle met l'accent sur la lutte quotidienne pour la survie des personnes vivant à proximité de la ligne de démarcation qui sépare la République autoproclamée du peuple de Donetsk et la République autoproclamée du peuple de Louhansk du reste de l'Ukraine.

Selon le rapport, beaucoup de maisons ont été endommagées et pillées. Les administrations locales ne fonctionnent pas, et l'accès aux services publics de base est, au mieux, limité. L'eau et la nourriture sont chères et difficiles à obtenir. La liberté de mouvement est gravement entravée par des points de contrôle où des centaines de véhicules attendent parfois pour traverser la ligne de démarcation, ce qui contraint les passagers à passer la nuit dans leurs véhicules, malgré les températures glaciales.

Les résidents des territoires placés sous le contrôle des groupes armés sont particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme, indique le rapport, qui décrit une absence totale d'état de droit, des détentions arbitraires, de la torture et des détentions au secret, sans le moindre mécanisme de recours.

« Je suis particulièrement préoccupé par le manque d'espace laissé à la société civile », a déclaré M. Zeid, mentionnant une récente vague d'arrestations dans la République autoproclamée du peuple de Donetsk, qui a eu un effet dissuasif sur la capacité des gens à exercer leurs droits à la liberté d'expression, de religion, de réunion pacifique et d'association.

Au cours de la période considérée, les observateurs du HCDH ont également documenté des allégations de violations des droits de l'homme qui auraient été commises en toute impunité par le personnel ukrainiens de maintien de l'ordre et de renseignement, principalement des éléments du Service de sécurité d'Ukraine (SBU), y compris des disparitions forcées, des détentions arbitraires et au secret, de la torture et des mauvais traitements.

« Je demande instamment aux autorités ukrainiennes de veiller à ce qu'une enquête rapide et impartiale soit ouverte pour chaque violation des droits de l'homme signalée », a appelé le Haut-Commissaire.

M. Zeid a également appelé le gouvernement de l'Ukraine, la République autoproclamée du peuple de Donetsk et la République autoproclamée du peuple de Louhansk à prendre des mesures pour clarifier le sort des personnes disparues et à empêcher que d'autres personnes ne soient portées disparues.

La situation des droits de l'homme dans la République autonome de Crimée reste très difficile, explique par ailleurs le rapport, qui s'inquiète du sort des Tatars de Crimée.

Le 15 février, indique notamment l'étude, le procureur de la Crimée a déposé une requête auprès de la Cour suprême de Crimée pour désigner le Mejlis, le corps autonome des Tatars de Crimée, comme une organisation extrémiste dont les activités doivent être interdites.

Le rapport de l'ONU indique également que le cessez-le dans l'est de l'Ukraine reste précaire et documente des violations du cessez-le feu, la poursuite des bombardements aveugles et la présence de mines antipersonnel et de restes de guerre. Entre le 16 novembre 2015 et 15 février 2016, le rapport fait état de 78 victimes civiles liées au conflit dans l'est de l'Ukraine, ce qui porte le nombre de victimes estimées depuis le début du conflit à plus de 30.000 personnes, dont au moins 9.160 morts et 21.000 blessés (ces chiffres incluent les civils, les forces armées ukrainiennes et les membres des groupes armés).

« La mise en œuvre des accords de Minsk est la seule stratégie viable pour parvenir à une solution pacifique dans certaines régions de l'est de l'Ukraine contrôlées par des groupes armés », a déclaré M. Zeid, appelant à restaurer le contrôle effectif du gouvernement de l'Ukraine sur sa frontière avec la Fédération de Russie et au retrait des combattants étrangers, des mercenaires et des équipements militaires.