Les membres permanents du Conseil de sécurité invités à renoncer au veto en cas d'atrocités massives
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a invité jeudi les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) à s'engager à ne pas utiliser leur droit de veto lorsque le Conseil envisage d'agir dans des cas où des atrocités à grande échelle sont commises.
« Les privilèges accordés par la Charte des Nations Unies aux membres permanents du Conseil de sécurité s'accompagnent de responsabilités », a déclaré M. Zeid lors d'une réunion ministérielle organisée sur ce thème par la France et le Mexique, en marge de la 69ème session de l'Assemblée générale de l'ONU.
« Pour le bon fonctionnement et la légitimité du système de sécurité collective de l'ONU, il est essentiel que le Conseil agisse – et soit considéré comme agissant – de manière à promouvoir l'objectif de garantir la paix et la sécurité », a-t-il poursuivi. « Les intérêts politiques, économiques ou commerciaux à court terme d'un Etat ne devraient pas pouvoir prendre le pas sur cet objectif ou, au minimum, ne devraient pas permettre de protéger les individus qui commettent de graves violations des droits de l'homme, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou de génocide, c'est-à-dire les pires criminels du monde ».
Soulignant que « tous les Etats membres de l'ONU, dont les cinq membres permanents du Conseil, ont des obligations légales en matière de protection de la vie et de la dignité des êtres humains », M. Zeid a déploré que récemment, « l'incapacité du Conseil d'agir de manière décisive dans un certain nombre de crises atroces » ait conduit à « d'énormes souffrances humaines qui auraient pu être évitées ».
Cette situation, a-t-il poursuivi, a « ébranlé la confiance dans nos propres institutions » et « donné le temps aux auteurs des violations d'en commettre d'autres ».
« Par conséquent, du point de vue des droits de l'homme, l'adoption d'un code de conduite sur le recours au veto, dans des circonstances très particulières où des faits très précis ont prouvé que des crimes internationaux sont en train d'être commis ou sur le point de l'être, démontrerait de la part des membres permanents du Conseil une qualité de leadership et de responsabilité dont le monde a grandement besoin », a affirmé M. Zeid.
Estimant que le droit de veto devrait, « comme tous les pouvoirs, être exercé avec responsabilité », M. Zeid a ajouté qu' « un engagement (de la part des cinq pays) à ne pas utiliser leur veto lorsqu'une action rapide et décisive est nécessaire pour éviter ou mettre fin à de graves violations des droits de l'Homme, des crimes de guerre et d'autres crimes au regard du droit international, aurait un effet préventif puissant ».