Le TPIY rejette la requête d'acquittement de Radovan Karadzic pour 10 des 11 chefs d'accusation
Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) a rejeté jeudi la requête de Radovan Karadzic aux fins d'acquittement concernant dix des onze chefs d'accusation retenus contre lui. Il a toutefois levé celui le mettant en cause pour génocide pour des crimes commis entre mars et décembre 1992 dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine.
Le Procureur accuse Radovan Karadzic, l'ancien Président de la Republika Srpska, chef du Parti démocratique serbe et commandant suprême de l'Armée des Serbes de Bosnie, de onze chefs d'accusation, pour génocide, crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre, perpétrés en Bosnie Herzégovine entre 1992 et 1995.
Bien que certains éléments de preuve indiquent clairement que les Musulmans et les Croates de Bosnie de ces municipalités ont été « transférés de force ou chassés de leurs maisons dans des conditions extrêmement pénibles », et que certains d'entre eux ont sans doute été « victimes d'atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale », la Chambre de première instance III du Tribunal a conclu que les moyens de preuve présentés ne permettaient pas de conclure à la commission d'un génocide.
La Chambre de première instance a rejeté la demande d'acquittement déposée par l'Accusé pour les dix autres chefs d'accusation retenus contre lui, notamment en ce qui concerne le massacre perpétré par les forces serbes de Bosnie à Srebrenica en 1995, qui constitue selon le Tribunal un crime de génocide.
Radovan Karadzic a été mis en accusation le 25 juillet 1995 et placé sous la garde du Tribunal le 30 juillet 2008, après s'être soustrait à la justice pendant plus de 13 ans. Le procès s'est ouvert le 26 octobre 2009. La présentation des moyens de la Défense devrait commencer le 16 octobre 2012.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 126 d'entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.