La CPI pourrait accepter le jugement du fils de Qadhafi par un tribunal libyen
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a indiqué mercredi devant le Conseil de sécurité à New York que la Cour pourrait accepter que Saif al-Islam Qadhafi, le fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Qadhafi, soit jugé par un tribunal libyen.
M. Moreno-Ocampo, qui présentait son troisième rapport sur la Libye au Conseil de sécurité, a rappelé que les autorités libyennes avaient arrêté Saif al-Islam Qadhafi et avaient déposé publiquement une exception d'irrecevabilité concernant cette affaire.
« Les autorités ont fait valoir que le Procureur général libyen avait ouvert une enquête sur les crimes graves qui auraient été commis, notamment des meurtres et des viols, par Saif al-Islam Qadhafi pendant la révolution de 2011, en particulier entre le 15 et le 28 février », a déclaré le Procureur de la CPI.
Les autorités libyennes ont également précisé que Saif al-Islam Qadhafi avait été placé dans de bonnes conditions de détention, qu'il était correctement nourri, qu'on lui avait donné non seulement la possibilité de consulter des conseils de la CPI, mais aussi de se faire défendre par un avocat libyen de son choix, qu'il avait reçu la visite de membres d'organisations non gouvernementales et de sa famille et des soins médicaux et dentaires adéquats, et qu'il n'avait pas fait l'objet de violences physiques.
« À la suite de cette requête », a poursuivi M. Moreno-Ocampo, « la Chambre préliminaire a demandé des observations de la part des différentes parties ainsi que du Conseil de sécurité». Pour le Procureur de la CPI, il n'y a aucun doute sur la légalité des principes.
Une analyse de cette recevabilité ne constitue pas, en vertu du Statut de Rome, une évaluation du système judiciaire libyen dans son ensemble, a-t-il expliqué, en précisant que son Bureau entendait plutôt déterminer si les autorités nationales avaient mené ou menaient des enquêtes et des poursuites véritables au sujet des affaires sélectionnées. Le Conseil de sécurité pourrait décider de présenter des observations, mais il s'agit d'une question judiciaire qui sera tranchée par les juges de la Chambre préliminaire.
M. Moreno-Ocampo a également souligné que, le 17 mars 2012, l'ancien chef du renseignement libyen, Abdullah Al-Senussi, avait été arrêté par les autorités mauritaniennes, et qu'il faisait l'objet d'une demande d'extradition de la France et de la Libye, et d'une demande de remise de la CPI. C'est à la Mauritanie de décider, a-t-il dit. Le Bureau continue de collecter des preuves concernant les crimes à caractère sexuel contre des hommes et des femmes qui lui sont reprochés.
« La Commission d'enquête de l'ONU, dans son rapport publié le 2 mars 2012, avait indiqué avoir rassemblé des informations sur des milliers de crimes qui auraient été commis par les forces de Qadhafi, ainsi que sur des allégations de crimes perpétrés par des forces rebelles ou révolutionnaires », a précisé M. Moreno-Ocampo.
« La Commission d'enquête a en outre constaté que l'OTAN n'avait pas délibérément pris des civils pour cible en Libye, et que, s'agissant des quelques objectifs visés dans des centres urbains, elle avait pris de nombreuses précautions pour éviter des pertes civiles », a-t-il ajouté.
Le Procureur de la CPI a noté que le gouvernement libyen s'était engagé en faveur d'une stratégie globale visant à répondre à tous les crimes commis en Libye et à mettre un terme à l'impunité qui y règne. Alors que le gouvernement est confronté à des défis sur de nombreux fronts, cette stratégie globale doit rester une priorité pour démontrer que l'impunité ne peut être tolérée.
M. Moreno-Ocampo a indiqué que le gouvernement libyen avait récemment adopté une loi sur la justice transitionnelle qui a donné lieu, entre autres, à la création d'une commission d'établissement des faits et de réconciliation, une mesure susceptible, selon lui, de contribuer au renforcement de l'état de droit dans le pays.
Le bureau du Procureur de la CPI a le mandat d'enquêter sur les personnes qui portent la plus grande responsabilité concernant les crimes les plus graves couverts par la juridiction de la Cour, tout en respectant les véritables procédures judiciaires nationales. M. Moreno-Ocampo a assuré que son Bureau demeurait déterminé à travailler avec le gouvernement libyen et le Conseil de sécurité en vue de garantir la justice pour toutes les victimes en Libye.