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Bahreïn : des experts de l'ONU demandent le transfert d'un détenu au Danemark

La Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. Photo ONU/Jean-Marc Ferré.
La Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. Photo ONU/Jean-Marc Ferré.

Bahreïn : des experts de l'ONU demandent le transfert d'un détenu au Danemark

Quatre experts indépendants des Nations Unies sur les droits de l'homme ont exhorté vendredi le gouvernement de Bahreïn à relâcher immédiatement le défenseur des droits de l'homme Abdulhadi Al-Khawaja qui purge une peine de prison à vie suite à sa condamnation par un tribunal militaire pour terrorisme.

Cet appel intervient alors qu'il y a des inquiétudes de plus en plus prononcées concernant le manque de procédures régulières et de garanties d'un procès équitable.

Le tribunal de sécurité nationale, un tribunal militaire, a condamné M. Al-Khawaja à la prison à perpétuité le 22 juin 2011, suite à un procès contre lui et une vingtaine d'autres défenseurs des droits de l'homme. Un appel a été rejeté le 28 septembre 2011 par la cour d'appel et le cas de M. Al-Khawaja est actuellement examiné par la Cour de cassation qui devrait rendre sa décision le 23 avril.

« Je suis profondément préoccupée par le fait que le procès de M. Al-Khawaja et sa condamnation sont dus à son travail légitime pour promouvoir les droits de l'homme à Bahreïn », a déclaré la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya.

« Ce cas est emblématique du traitement réservé aux défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn », a-t-elle ajouté.

Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, a exprimé des inquiétudes similaires concernant la détention de M. Al-Khawaja qui est directement liée à ses activités de défense des droits de l'homme dans le contexte des protestations populaires à Bahreïn.

« Toute restriction aux droits de liberté de réunion et d'association pacifique doit être proportionnelle et doit faire l'objet d'un contrôle strict pour garantir que ces restrictions sont nécessaires et raisonnables. Des restrictions justifiées par des raisons de sécurité nationale ne doivent pas être utilisées pour réprimer les activité légitimes des défenseurs et les militants des droits de l'homme », a indiqué M. Kiai.

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a aussi fait part de son inquiétude concernant le procès contre M. Al-Khawaja et d'autres défenseurs des droits de l'homme qui ont été jugés collectivement par un tribunal militaire bien qu'ils soient tous des civils. Les accusés auraient également été détenus à l'isolement pendant une période prolongée avant de pouvoir solliciter une défense légale.

Des accusations sur le fait que les accusés auraient prononcé des aveux sous la contrainte n'ont pas fait l'objet d'une enquête et des soi-disant preuves obtenues sous la torture n'ont pas été rejetées par le tribunal, ce qui est contraire au droit international.

Le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, a ajouté que « le gouvernement du Bahreïn a manqué à son obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité physique et morale de M. Al-Khawaja, en accord avec les règles de standard minimum pour le traitement des prisonniers ».

M. Al-Khawaja est en grève de la faim depuis le 8 février et malgré des assurances exprimées par les autorités de Bahreïn, les informations et les photos qui ont filtré montrent son état de santé fragile qui se dégrade rapidement.

« Etant donné l'urgence de ce cas, nous appelons fermement le gouvernement de Bahreïn à reconsidérer sérieusement l'offre du gouvernement danois de transférer au Danemark M. Al-Khawaja, qui détient la double nationalité de Bahreïn et du Danemark, pour recevoir des soins médicaux et pour des raisons humanitaires », ont exhorté les quatre experts.