L'ONU demande au Cambodge de procéder à la nomination du juge international

Le bâtiment des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, à Phnom Penh.
Henning Blatt
Le bâtiment des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, à Phnom Penh.

L'ONU demande au Cambodge de procéder à la nomination du juge international

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a demandé vendredi au Cambodge de nommer, comme le prévoit un accord entre l'ONU et le gouvernement cambodgien, le juge international de réserve au poste de juge international des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux du Cambodge (CETC).

« Le 19 janvier 2012, le gouvernement royal du Cambodge a formellement notifié le Secrétaire général de la décision du Conseil suprême de la magistrature du Cambodge de ne pas nommer l'actuel juge enquêteur international de réserve, Laurent Kasper-Ansermet, au poste de juge international des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux du Cambodge (CETC) », a dit le porte-parole du Secrétaire général dans une déclaration à la presse.

Selon Ban Ki-moon, cette décision préoccupante est une violation de l'article 5, paragraphe 6, de l'accord entre les Nations Unies et le gouvernement royal du Cambodge concernant la poursuite, en vertu de la loi cambodgienne, des crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique. Cet accord du 6 juin 2003 « stipule, sans équivoque, qu'en cas de vacance ou de nécessité de pourvoir le poste de juge enquêteur international, la personne nommée pour pourvoir ce poste doit être le juge enquêteur international de réserve. »

« Le gouvernement royal du Cambodge a soulevé des préoccupations éthiques concernant le juge Kasper-Ansermet en novembre 2011. Les Nations Unies ont examiné en détail ces préoccupations, ont déterminé qu'elles étaient infondées, et ont demandé au Conseil suprême de la magistrature de procéder à cette nomination », a ajouté le porte-parole du Secrétaire général.

« Les Nations Unies continuent de soutenir le juge Kasper-Ansermet et le Cambodge devrait prendre immédiatement des mesures pour le nommer juge enquêteur international », a-t-il encore dit.

Le nouvel Expert spécial chargé de conseiller l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges (UNAKRT), David Scheffer, s'est envolé vendredi pour Phnom Penh pour des entretiens avec le gouvernement et de hauts responsables des CETC.

Les CETC, le tribunal spécial créé par le gouvernement cambodgien et l'ONU pour juger les Khmers rouges, ont été mises en place en 2006. L'ONU fournit une assistance par le biais de l'UNAKRT et participe aux activités du tribunal.