Une Ougandaise élue juge à la Cour internationale de justice

Siège de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye.
Siège de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye.

Une Ougandaise élue juge à la Cour internationale de justice

Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ont réussi mardi, après un seul tour de scrutin, à se mettre d'accord sur l'attribution du cinquième et dernier siège qui restait à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ).

Après un neuvième tour de scrutin, Mme Julia Sebutinde, de l'Ouganda, a obtenu la majorité requise au sein des deux organes, recueillant 9 voix au Conseil et 97 voix à l'Assemblée générale. Pour sa part, M. Abdul G. Koroma, de Sierra Leone, a obtenu 6 voix au Conseil et 93 voix à l'Assemblée.

Le 10 novembre dernier, après avoir élu 4 des 15 juges de la Cour internationale de Justice pour un mandat de 9 ans à compter du 6 février 2012, le Conseil et l'Assemblée n'étaient pas parvenus à départager, après cinq tours de scrutin, M. Koroma et Mme Sebutinde, pour pourvoir le dernier siège vacant au sein de la CIJ.

Après trois tours de scrutin, le 22 novembre dernier, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale n'obtenaient toujours pas de résultat concordant pour élire le cinquième juge. M. Koroma, qui brigue son troisième mandat, avait obtenu la majorité requise au Conseil de sécurité et Mme Sebutinde, qui est actuellement Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, avait obtenu la majorité requise à l'Assemblée générale.

Aucun des deux candidats n'ayant obtenu la majorité requise au sein des deux organes, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale avaient donc décidé de reporter l'élection du cinquième juge à une date ultérieure.

Au premier tour de scrutin qui s'était déroulé le 10 novembre dernier, le Conseil de sécurité, en parallèle avec l'Assemblée générale, avait reconduit dans leurs fonctions les juges Xue Hanqin, de la Chine; Hisashi Owada, du Japon; et Peter Tomka, de la Slovaquie. Il avait également élu le candidat de l'Italie, M. Giorgio Gaja, pour un premier mandat de 9 ans.

Pour être élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Au Conseil, la majorité absolue est de huit voix et aucune distinction n'est faite entre membres permanents et membres non permanents. À l'Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 votes.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation. La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l'ONU autorisés à le faire.

En vue d'assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles.

À partir du 6 février 2012, la Cour sera composée de la manière suivante: Hisashi Owada (Japon), Peter Tomka (Slovaquie), Giorgio Gaja (Italie), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Xue Hanqin (Chine), Joan E. Donoghue (États-Unis) et Julia Sebutinde (Ouganda).

Lorsque les nouveaux juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de 3 ans.