Le TPIY condamne un ex-chef de l'armée yougoslave pour crimes de guerre
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a pour responsabilité de juger les plus graves crimes commis pendant les conflits qui ont secoué les Balkans dans les années 1990, a condamné mardi l'ancien chef de l'état major général de l'Armée yougoslave, Momcilo Perisic, à 27 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
M. Perisic a été reconnu coupable d'avoir aidé et encouragé le meurtre, l'assassinat, les actes inhumains, les persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, et les attaques contre des civils commis à Sarajevo et à Srebrenica, en Bosnie, et pour ne pas avoir puni ses subordonnés responsables des meurtres, attaques contre des civils et atteintes à l'intégrité de la personne commis lors du bombardement de Zagreb, en Croatie, en mai 1995.
Momcilo Perisic a été acquitté des chefs d'accusation le mettant en cause pour avoir aidé et encouragé l'extermination en tant que crime contre l'humanité à Srebrenica, où plus de 7.000 hommes et garçons bosniaques ont été exterminés en 1995. Il a également été acquitté des chefs le mettant en cause en tant que supérieur hiérarchique pour les crimes perpétrés à Sarajevo et à Srebrenica.
Ce jugement est le premier rendu par le tribunal dans une affaire mettant en cause un haut responsable de la République fédérale de Yougoslavie pour des crimes commis en Bosnie-Herzégovine.
Le tribunal a conclu que le général Perisic avait supervisé un soutien logistique de grande ampleur apporté à l'Armée de la Republika Srpska (VRS) et à l'Armée des Serbes de Krajina (SVK), l'entité serbe de Croatie autoproclamée. Ce soutien comprenait notamment la fourniture de quantités considérables de munitions d'infanterie et d'artillerie, de carburant et de pièces de rechange ainsi que des stages d'entraînement et une assistance technique.
Ce soutien « est devenu plus centralisé, plus structuré et plus coordonné lorsque le général Perisic était en fonction », a déclaré le Juge Bakone Justice Moloto, Président de la Chambre, lors du prononcé du Jugement.
La Chambre de première instance du tribunal basé à La Haye, aux Pays-Bas, a entendu plus de 100 témoins et versé au dossier 3.794 pièces à conviction dans le procès de M. Perisic qui s'est ouvert en octobre 2008 et a pris fin en mars 2011.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 126 d'entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.