L'ONU rejette les allégations d'ingérence dans le travail des tribunaux cambodgiens

Les Nations Unies ont démenti mardi les allégations diffusées par les médias selon lesquelles des instructions auraient été données aux co-juges d'instruction des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC) de prononcer un non-lieu dans le dossier nº 003.

« L'appui à l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe fondamental que les Nations Unies soutiennent au Cambodge comme ailleurs », a déclaré mardi le porte-parole du Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans un communiqué.

« Les juges et procureurs des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens doivent pouvoir fonctionner sans ingérence extérieure du gouvernement royal cambodgien, des Nations Unies, des États donateurs et de la société civile », a-t-il ajouté.

De 1975 à 1979, sous le régime des Khmers rouges, plus de 1,7 million de Cambodgiens, soit environ un quart de la population, sont morts exécutés ou épuisés par le travail forcé. Après le renversement du régime en 1979, le pays a plongé dans une guerre civile qui s'est achevée en 1998. En 2001, en collaboration avec l'ONU, le Cambodge a voté une loi créant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) afin de poursuivre des crimes commis pendant la période du Kampuchéa Démocratique.

« Il en résulte que les Nations Unies rejettent catégoriquement la spéculation des médias qui prétendent que nous aurions donné instruction aux co-juges d'instruction de prononcer un non-lieu dans le dossier nº 003 », a expliqué le porte-parole du Secrétaire général.

« De même, il en résulte que les Nations Unies ne feront en aucun cas de commentaires sur des questions qui sont toujours soumises à l'examen des juges, ni ne spéculeront sur les mesures qui devraient ou ne devraient pas être prises par les juges ou les procureurs », a-t-il ajouté en précisant que « conformément à la pratique établie, les Nations Unies ne feront pas non plus de commentaires sur des procédures administratives de l'ONU ou des mesures concernant le personnel relatives aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ».

Plus tôt cette semaine, des informations parues dans la presse ont affirmé qu’au moins cinq employés de l’ONU au bureau d’instruction des CETC ont quitté leur poste depuis avril en raison de leur désaccord sur la décision de clore le cas 003 sans enquêter de manière adéquate sur les accusations. Le cas 003 impliquerait deux anciens hauts responsables de l’armée des Khmer Rouge soupçonnés de la mort de milliers de personnes.

« Les Nations Unies s'assureront que la composante internationale des CETC, notamment le Bureau des co-juges d'instruction, dispose de ressources suffisantes pour mener à bien ses travaux », poursuit le communiqué de l'ONU.

L'annonce faite le 29 avril 2011 par les co-juges d'instruction qu'ils avaient décidé de clôre leur instruction dans le dossier nº 003 est une étape procédurale intermédiaire. Les questions relatives à cette décision seront examinées ultérieurement par les co-juges d'instruction, les co-procureurs, ainsi que par la chambre préliminaire, a indiqué le porte-parole du chef de l'ONU dans son communiqué.

« Les co-juges d'instruction ne sont pas tenus de donner les motifs de leurs décisions à ce stade de l'instruction dans le dossier nº 003. Conformément au système de droit civil en vigueur au Royaume du Cambodge, les instructions judiciaires aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ne sont pas menées de façon publique et toute personne participant à une enquête judiciaire doit en principe respecter la confidentialité », a-t-il expliqué.

Les co-juges d'instruction devront rendre une ordonnance de clôture concernant l'affaire nº 003 en vertu de laquelle ils décideront, pour chaque suspect, soit de le faire juger soit de rendre un non-lieu. L'ordonnance de clôture doit énoncer ses motifs qui seront rendus publics de façon appropriée.

« Spéculer sur le contenu de l'ordonnance de clôture à ce stade ne favorise pas la procédure judiciaire indépendante », a souligné le porte-parole de M. Ban.

« Les Nations Unies, travaillant étroitement avec les États donateurs, continueront à soutenir fermement les travaux des CETC. Ces chambres extraordinaires se préparent actuellement à démarrer le procès concernant l'affaire nº 002, le 27 juin 2011 », a-t-il ajouté.

Les accusés dans cette affaire sont les quatre derniers dirigeants des Khmers rouges, dont Khieu Samphan, l'ancien chef de l'État; et Nuom Chea, « deuxième frère » de Pol Pot.

« Leur procès aura une véritable signification internationale et mérite le ferme appui qu'assure actuellement la communauté internationale », conclut le communiqué.