Libye : les forces gouvernementales accusées de crimes contre l'humanité
La Commission d'enquête internationale a été établie en février par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains en Libye.
La Commission d'enquête internationale, qui a été établie en février par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains en Libye, a conclu que les forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadahfi ont commis des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité et que les forces de l'opposition seraient responsables de crimes de guerre.
La Commission d'enquête a « identifié dans son rapport de nombreuses violations des droits de l'homme et est parvenue à la conclusion que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerres ont été commis par les forces du gouvernement libyen ». Elle a également exprimé ses inquiétudes concernant les informations collectées sur la responsabilité des forces de l'opposition dans des crimes internationaux, notamment des crimes de guerre.
Le Conseil des droits de l'homme avait décidé par consensus d'établir cette Commission d'enquête indépendante et internationale lors d'une session spéciale consacrée à la situation en Libye le 25 février dernier. A la demande du Conseil des droits de l'homme, l'Assemblée générale de l'ONU avait également suspendu la Libye de son droit à siéger au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme avait annoncé le 11 mars dernier la nomination de trois experts de haut niveau composant cette commission d'enquête et chargés d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme en Libye. Il s'agit de Cherif Bassiouni, d'Asma Khader et de Philippe Kirsch.
Le mandat de la Commission d'enquête était « d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme en Libye, d'établir les faits et les circonstances de telles violations et des crimes commis, et, là où c'est possible, identifier ceux qui sont responsables afin que ces individus puissent rendre des comptes ».
Les membres de la Commission ont rencontré des représentants du gouvernement de Libye, du Conseil de transition nationale (opposition) et de la société civile. Ils ont discuté avec plus de 350 personnes pendant leur mission, notamment 113 médecins, personnels médicaux et patients, 30 détenus emprisonnés à Tripoli, la capitale, et à Benghazi, fief de l'opposition, et 148 personnes déplacées dans le pays ou dans les camps de transit ou de réfugiés aux frontières du pays.
La Commission a évalué toutes les allégations de violations des droits de l'homme qui lui ont été soumises et correspondant à son mandat. Plus de 5.000 pages de documentation ont été décortiquées ainsi que 580 vidéos et plus de 2.200 photos.
La Commission a examiné les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire telles que l'usage excessif de la force, les exécutions extra judiciaires, les disparitions, les arrestations arbitraires, la torture, les violences sexuelles et les attaques contre les civils y compris le personnel médical, les journalistes et les travailleurs migrants. La Commission a également examiné d'autres violations comme l'utilisation de mercenaires, d'enfants soldats et d'armes interdites.
La Commission d'enquête a souligné qu'elle « considère important que le Conseil reste saisi de la situation des droits de l'homme en Libye ».