L'ONU fait des recommandations pour améliorer le contrôle des armes légères

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, se félicite, dans un rapport publié lundi, que la coordination sur la question des armes légères dans le système des Nations Unies se soit nettement améliorée ces trois dernières années, et fait une série de recommandations pour améliorer le contrôle de ces armes.

Dans ce rapport examiné par le Conseil de sécurité lors de consultations à huis-clos lundi, Ban Ki-moon note que le Mécanisme de coordination de l'action des Nations Unies concernant les armes légères (CASA) bénéficie maintenant de la participation de 23 entités des Nations Unies contre 16 en 2008, et s'est doté d'une stratégie pluriannuelle.

« L'élaboration des normes internationales sur le contrôle des armes légères et des directives techniques internationales sur les munitions avance bien », ajoute-t-il. « De plus, les États ont accès à des outils tels qu'un guide législatif, un guide technique et une loi-type sur le Protocole des Nations Unies relatif aux armes à feu, un centre de documentation en ligne sur les armes légères, un nouveau modèle pour les rapports établis dans le cadre du Programme d'action, et la mise en adéquation coordonnée des ressources et des besoins. »

Le Secrétaire général estime toutefois que d'autres améliorations sont encore nécessaires, notamment pour élaborer des solutions intégrées applicables au contrôle des armes légères et à la réduction de la violence armée dans le cadre du maintien et de la consolidation de la paix. « La question la plus importante nécessitant la prise de mesures structurelles consiste probablement à savoir comment encourager les États à assurer un échange efficace d'informations opérationnelles sur le commerce illicite des armes légères entre leurs services respectifs de répression et d'enquête. L'Organisation des Nations Unies est prête à les aider à renforcer leurs capacités à cette fin », écrit-il.

Le Secrétaire général note aussi que des progrès ont été accomplis au regard d'une série de recommandations qui figuraient dans son rapport de 2008.

Il souligne ainsi que concernant les recommandations relatives à l'amélioration de la collecte de données et à la mise en place d'un système de quantification, plusieurs parties prenantes ont fait un travail important, en particulier dans le cadre de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement. Des partenaires de l'Organisation des Nations Unies ont eux aussi progressé nettement dans leurs travaux de recherche sur les armes légères, sous l'angle à la fois théorique et pratique, en particulier sur la ventilation des données par sexe et par âge.

Le Secrétaire général dans son rapport fait de nouvelles recommandations :

Il suggère ainsi au Conseil de sécurité d'encourager les Etats se trouvant dans des situations de conflit, d'après conflit ou de conflit latent, à renforcer leurs moyens de traçage des armes légères et la coopération internationale.

Il estime également que les programmes de collecte d'armes après un conflit devraient comporter des modalités d'enregistrement des armes suffisamment précises pour garantir le respect du principe de responsabilité et faciliter le traçage de ces armes en cas de détournement.

Il juge aussi utile que les groupes d'experts chargés de surveiller l'application des embargos sur les armes disposent des informations essentielles sur les pratiques des États en matière de marquage des munitions. Il suggère au Conseil de sécurité d'encourager les États Membres à fournir à l'ONU, s'ils le souhaitent, des informations publiques sur la façon dont les fabricants relevant de leur juridiction marquent les munitions d'armes légères et de petit calibre, et dont sont marquées les munitions récupérées après un usage illicite.

Le Secrétaire général note par ailleurs que le fait que les stocks nationaux ne sont pas sécurisés ou bien surveillés soit à l'origine d'une grande part des détournements de munitions vers les marchés illicites. « Il est plus avantageux de détruire les stocks d'armes et de munitions excédentaires que de les sécuriser et d'en assurer l'entretien dans les règles de l'art; c'est pourquoi les États, les équipes de pays des Nations Unies et les missions de maintien de la paix devraient résolument privilégier cette solution », dit-il. Il suggère au Conseil de sécurité d'encourager les États à appliquer, s'ils le souhaitent, les directives techniques internationales sur les munitions lorsqu'elles auront été achevées.

Ban Ki-moon juge également que pour lutter efficacement contre la violence armée dans les situations de conflit, d'après conflit ou de conflit latent, il faut en faire une priorité dans la planification des activités de maintien et de consolidation de la paix et d'aide au développement.

Enfin, il suggère au Conseil de sécurité d'étudier de nouvelles possibilités d'accroître le respect par les groupes armés non étatiques des normes internationales relatives à l'utilisation et au stockage des armes et des munitions en temps de conflit.