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Le Rapporteur sur la torture appelle à élaborer une Convention des droits des détenus

Le Rapporteur sur la torture appelle à élaborer une Convention des droits des détenus

Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture.
Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Manfred Nowak, a appelé vendredi le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à élaborer une Convention des droits des détenus au regard de la situation « épouvantable » des 10 millions de détenus dans le monde, à l'occasion du 12ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se déroule actuellement dans la ville de Salvador au Brésil jusqu'au 19 avril.

« Au regard des 10 millions d'êtres humains privés de liberté et de leurs conditions de détention alarmante, il y a un besoin urgent d'établir un instrument légal sur les droits de l'homme qui soit obligatoire et exécutoire », a déclaré M. Nowak, plaidant pour l'élaboration d'une Convention des droits des détenus de l'ONU lors de l'atelier consacré aux détenus dans le monde,

Depuis cinq ans, M. Nowak a effectué des missions d'évaluation dans 16 pays pour rendre compte des conditions générales de détention. Il a qualifié « d'épouvantables » les conditions de détention d'environ 10 millions de détenus dans le monde en insistant sur le fait qu'« en plus des châtiments corporels et d'autres formes de violences, la privation de nourriture, d'eau, d'habits et de soins médicaux » s'ajoutent l'absence « du minimum d'espace, d'hygiène, d'intimité et de sécurité nécessaires à une existence humaine et digne ».

Parmi les millions de détenus, beaucoup sont innocents et victimes du dysfonctionnement des systèmes judicaires et de la corruption, indique M. Nowak. Ces innocents appartiennent souvent à des groupes ou des minorités qui sont confrontées à des discriminations dans la société comme, les pauvres, les drogués ou les étrangers. De plus, note le Rapporteur spécial, « les enfants, les personnes âgées, les personnes atteintes de handicaps ou de maladies, les gays, les lesbiennes, les personnes bisexuelles ou transsexuelles souffrent d'une double ou d'une triple discrimination ».

M. Nowak a déploré les conditions particulièrement dégradantes et inhumaines dans la prison de 'Libertad' en Uruguay qu'il a visité. Il y a trouvé « des centaines de prisonniers en détention préventive qui avait passé plusieurs mois ou même des années dans des petits caissons en métal où la température pouvait atteindre les 60°C en été ».

Ces détenus qui « buvaient l'eau des toilettes et déféquaient dans des sacs plastiques » étaient obligés « de se couper pour obtenir une attention et une assistance médicale », a dit M. Nowak, qui a également pointé la situation d'enfermement et de confinement de prisonniers dans les pays de l'ex-bloc soviétique comme la Géorgie, le République de Moldavie et le Kazakhstan.

« Dans beaucoup de pays, la détention préventive est utilisée comme un châtiment préalable pour tous les présumés criminels qui n'ont pas suffisamment d'argent pour soudoyer les policiers ou les gardiens de prisons corrompus », a indiqué M. Nowak. On estime par exemple que 70% des prisonniers au Nigéria sont en détention préventive.

Le Rapporteur spécial appelle les Etats à respecter et à développer les instruments légaux déjà existants comme les Règles minimums standards de l'ONU pour le traitement des prisonniers adoptées lors du 5ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale en 1975.